Le Rôle Du Chsct

applicable sur l'ensemble des agences et filiales. OBJET DU DOCUMENT Cette procédure a pour but de définir : ← le cadre réglementaire des élections des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et la désignation des membres du CHSCT SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 5 2. LES delegues du personnel 6 2.1 Quelles sont les attributions des délégués du personnel ? 6 2.2 Quelles sont les missions des délégués du personnel ? 6 2.3 Quels sont les moyens des délégués du personnel

I. INTRODUCTION 1.1. Description générale : Nom de l’entreprise : Etam Prêt à Porter Femme Téléphone : 03-80-70-10-67 Site internet : www.etam.com Nombre de salariés : 5 employés (voir annexe 1) Tuteur : _ Rôle : elle est responsable de la boutique Etam, son rôle est de prendre en charge le jeune durant toute sa période de formation en entreprise. _ Mission : C’est de m’accueillir, de me communiquer, de m’informer, de m’organiser, de me suivre

VOLONTAIRES Systèmes électriques défectueux Surchauffe des machines 4. A quel service de secours correspond le numéro suivant : 17 18 112 119 5. Que signifie SSI 6. Combien de classes de feu existent 7. Que signifie CHSCT ? 8. Quel est le rôle du CHSCT ? 9. Quelle différence entre une alarme et une alerte 10. Vrai ou faux : Je ne dois pas raccrocher le 1er quand je contacte les secours Pour qu’un feu se déclare 2 éléments doivent être réunis Je peux prendre l’ascenseur encas

l’entreprise - Y a-t-il des personnels particulièrement chargés de ces questions ? des structures (exemple CHSCT )Quel rôle ont-ils dans l’entreprise ? Quand et comment travaillent-ils sur ces questions ? - Y a-t-il des personnes formées au secourisme du travail ? Nombre ? Rôle ? - De quel service de santé au travail dépend  l’entreprise? Quel est son rôle ? Y-a-t-il des visites ? - … Proposition de présentation des différents acteurs |Les acteurs

entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) Un accident rencontré Un compte rendu de réunion du CHSCT Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …) Autre exemple de situation professionnelle : aménagement d’un poste de travail pour un salarié handicapé,….. Le risque devra être justifié à partir du schéma du

prévention des accidents du travail. Le Code du Travail consacre de nombreuses dispositions relatives à la sécurité des salariés. Ces dispositions consacrent le rôle principal dans la protection des salariés contre les accidents du travail au chef d'établissement ( chapitre 1) et un rôle actif au salarié ( chapitre 2). CHAPITRE I – LE ROLE PRINCIPAL DU CHEF D’ETABLISSEMENT L'article L.4121-1 du code du travail, énonce que le chef d'établissement «prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité

évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …) • Autre exemple de situation professionnelle : aménagement d’un poste de travail pour un salarié handicapé,….. Le risque devra être justifié à partir

état de cause, ce dialogue ne doit pas s’exercer n’importe comment : syndicat indépendant et humain, nous sommes particulièrement attentifs au respect de la dignité humaine. En effet, nous sommes convaincus que l’encadrement doit jouer aujourd’hui son rôle vertueux en s’inscrivant dans une certaine éthique du management. Pour nous, le cade moderne doit être un guide, il doit : -* tracer la voie (et non pas uniqument demander), - * expliquer les choix (et non pas seulement les appliquer). -* Enfin, il

d’apprécier ses aptitudes professionnelles (C. trav., art. L. 1222-2). 2. Concernant le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) • Consultation du comité d’entreprise (CE) : le CE doit être informé et consulté préalablement à la mise en oeuvre dans l’entreprise des moyens et techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés (C. trav., art. L. 2323-32). • Consultation du CHSCT : le CHSCT doit être consulté lorsqu’il s’agit de mettre en place un nouveau système d’évaluation

* Indemnité compensatrice de congés payés : lorsque le contrat de travail du salarié est rompu et qu’il n’a pas bénéficier de la totalité de ses congés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. III- Le rôle des institutions représentative du personnel Les IRP sont des institutions qui défendent le droit des salariés dans l’entreprise. A ce titre, ils bénéficient d’un statut protecteur contre les sanctions éventuelles de l’employeur y compris le licenciement. En