Le Rôle Du Chsct

Fombonne 06 77 98 35 36 06 68 23 91 53 06 62 18 05 71 Cette instance est la plus importante en nombre et deviendra de plus en plus une instance capitale pour la défense des droits des salariés face aux bouleversements présents et à venir. Le rôle et les attributions des délégués du personnel : Code du Travail (articles L2312-1 à L2312-8 et articles L2313-1 à L2313-12) Le délégué du personnel a pour missions : De défendre les droits individuels ou collectifs des salariés, relatifs aux salaires

obligatoire que si l'effectif de onze salariés et plus est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes ». Le comité d’entreprise (CE), les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) et les représentants de la section syndicale sont mis en place à partir d’un effectif de 50 salariés. Quant-aux délégués syndicaux il est nécessaire qu’une section syndicale existe pour qu’ils soient mis en place. Il faut savoir que le calcul des

L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes du travail (SST) ………………………………………………………… Page 4 1.2 Les acteurs externes de la prévention Principaux organisme ou acteurs intervenant dans l’entreprise…………… Page 5 Mission du médecin

L’évaluation du plan d’actions page 37 Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique 1 Sommaire Annexes page 39 Fiches techniques page 40  Fiche technique n° 1 : Le rôle central du CHSCT Fiche technique n° 2 : Les acteurs de la prévention Fiche technique n° 3 : Les différentes formules de « groupe de travail Fiche technique n° 4 : Modèle de lettre pour informer d’une démarche de diagnostic Fiche technique n° 5 : Les indicateurs

d’entreprise, les délégués du personnel agissent directement dans de multiples domaines :congés payés, désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), accidents du travail, licenciement économique quand l’entreprise comporte moins de 50 salariés (toutefois leur rôle est moindre en cette matière car ils ne sont que consultés lors d’une réunion), repos compensateur. Ils disposent aussi d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur

associations dclares sont galement des personnes morales, tout comme les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/contents/1521-le-comite-d-entreprise-definition-et-role comits dentreprise ou les HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/contents/1512-chsct-definition-role-et-missions-du-chsct CHSCT. A contrario, une HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/faq/14592-indivision-definition indivision ou un HYPERLINK http//droit-finances.commentcamarche.net/faq/23802-fonds-de-commerce-definition

révoqué par les associés pour juste motif. (Le dirigeant engage sa responsabilité civile ou pénale). B) Contrôle des organes internes et sanctions 1. Contrôle Dans les sociétés par action, il existe des organes prévus par le législateur dont le rôle sera de contrôler la gestion des dirigeants. Pour les sociétés anonymes à conseil d’administration, les administrateurs du conseil ont un droit de communication. Ils veillent au bon fonctionnement des organes de la société. Pour les sociétés anonymes

sont aux nombres de deux. Il existe un comité d’entreprise et un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). * Le comité d’entreprise a pour rôle le dialogue et la concertation, il doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, tant sur les œuvres sociales que l’activité économique. * Le CHSCT constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la

peut prendre contact quand il le souhaite avec les salariés sur le lieu de travail. Le CHSCT : Le Comité Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail comprend : le chef d’établissement ou son représentant une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour quatre ans par un collège constitué par les membres élus du Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel. Le CHSCT a un rôle important au sein de l’entreprise. Il doit être obligatoirement consulté sur toutes les questions

les toilettes. 1.2 La sécurité dans l’entreprise Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Il doit informer des risques et former ses salariés. Il doit aussi faire en sorte que l’espace de travail soit le moins dangereux possible. Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?  Oui  Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : - Un inventaire des dangers sur