Le Référendum Est Il Démocratique

majoritaire = on donne une prime à la majorité => ça renforce les grands partis et ça crée un bipartisme => ce n'est pas du tout représentatif du vote. Mais avantage : ça crée de la STABILITE GOUVERNEMENTALE// scrutin proportionnel : c'est plus démocratique mais très instable. En France : système majoritaire à 2 tours. Dans l'Histoire constitutionnelle de la France : une seule fois on a introduit une dose proportionnelle : sous Mitterrand (1er mandat). Débat qui revient : les petits partis demandent

éléments favorisent cette intervention populaire. En effet le referendum est la principale technique démocratique (A). De plus l’initiative populaire et le veto populaire manifestent la volonté du peuple (B).A. Le referendum: une technique démocratique1) le référendum législatif2) le référendum constituantNous venons de voir à travers la France et la Suisse que le référendum a une place très importante dans la vie d’une société démocratique. Or l’initiative populaire ainsi que le veto populaire font

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) «  C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » affirme l’ancien Président de la République française Valery Giscard D’Estaing en 2005. Par ces termes, il fait allusion au « non » des français exprimés par rapport au projet d’une Constitution pour l’Europe en 2004. En effet, les référendums ont évolué, laissant place à des changements notamment au profit du Référendum d’Initiative

lois référendaires résultent de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens. C'est un moyen législatif très démocratique, requérant l'avis direct de la population. En France, il reste une procédure exceptionnelle, organisé par l'article 11 de la Constitution. Dans la pratique de la Vème République, le référendum ne correspond pas toujours à une procédure d'adoption

citoyens d’intervenir dans le débat politique, soit par ce que le pouvoir en place leur propose, on parle alors de référendum ; soit par ce qu’ils en ont la capacité, on parle dans ce cas là d’initiative ou de veto populaire. En France, la démocratie semi directe est apparue avec Napoléon 1er et Louis Napoléon Bonaparte, mais le référendum n’a pas été utilisé comme un outil démocratique mais plutôt comme un plébiscite pour légitimer leurs coups d’Etat. C’est en parti pour cette raison que les procédés

Sujet : Le système représentatif est-il démocratique ? Problématique : Pourquoi peut-on considérer que le système représentatif ne garantit pas que le peuple soit à l’origine de l’exercice du pouvoir politique ? I) Les lacunes théoriques du système représentatif A) Le dogme de la souveraineté nationale - La théorie de la souveraineté nationale de Sieyès est un des fondements du système représentatif français. Or, dans le cadre de cette théorie la souveraineté appartient non pas au peuple

la constitution un certain nombre de protections : * On va faire en sorte que la constitution soie adoptée selon une procédure beaucoup plus solennelle que celle d’une loi, donc très souvent pour adopter une nouvelle constitution : il ya un référendum créé par une assemblée spécifique dont l’unique mission est d’adopter une nouvelle constitution : l’Assemblée Constituante. * Comme la constitution est considérée comme un texte plus important que la loi, on va faire en sorte qu’il soie plus

comprendre cette phrase ainsi : si le peuple considère une loi comme étant néfaste et qu'i la refuse, celle-ci n'entre pas en application, son caractère est nulle. L'avis du peuple est connu aujourd'hui de différentes façons, la plus officielle étant le referendum. Lorsqu'ainsi on se pose la question de la place de la souveraineté du peuple dans l'élaboration et la révisions des Constitutions, il est important d'en définir et d'en souligner quelques termes. Le concept de souveraineté, à l'origine est apparu

Le référendum est-il une arme efficace à la démocratie ?Rousseau nous dit « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». Cette citation tirée du contrat sociale de 1762, nous présente le principe de la ratification populaire des lois,mais aussi l’importance de la volonté du peuple. L’efficacité d’une chose est désignée par « le caractère de produire le maximum de résultats pour atteindre son but » (dictionnaire : le Robert). Le mot démocratie viens du

Dissertation: Selon le professeur Henry Roussillon, le référendum « n’est pas un progrès démocratique » et constitue « un danger pour l’état de droit ». En argumentant votre réponse, partagez-vous son analyse ? Vous vous appuierez sur vos connaissances théoriques relatives aux différents types de référendums prévus par la Constitution de 1958. Votre réponse sera enrichie par des exemples tirés des expériences étrangères et de l’histoire constitutionnelle française. « La démocratie c’est le