Le Référendum Est Il Démocratique

l’on constate quand on évoque la démocratie, c’est qu’il y a une opposition entre la théorie démocratique et la démocratie libérale. Elle repose sur des principes différents et il faut attendre une fusion des deux théories, pour que naisse le domaine équilibré de la notion de démocratie libérale. §1/ L’opposition entre théorie libérale et théorie démocratique A) Les sources de la théorie démocratique - La source antique : la conception de la démocratie directe ou chacun peut s’exprimer

Dissertation: «Le référendum sous la Ve République» Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter

Constitution est une des premières priorités. Un pouvoir constituant originaire est mis en place. Le pouvoir constituant peut être autoritaire, dans le cadre d’un coup d’état ou d’une révolution, ou démocratique, en faisant intervenir une Assemblée constituante. Mais ce n’est pas l’unique mode d’élaboration démocratique : la Constitution peut être rédigée par le gouvernement et ensuite approuvée par le peuple souverain (Par exemple, la Constitution de la Vème République). Le pouvoir constituant n’est ni

ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des

Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple

pouvant être modifiée par une procédure spéciale prévue par son article 89. À l’initiative du Président de la République, le projet de révision doit être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et soumis à référendum. Le Président peut aussi soumettre le projet de révision constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès qui doit alors l’adopter à une majorité des 3/5èmes. Le principe des révisions constitutionnelles a été posé dès les premières constitutions

délibération entre les citoyens. Elle y apparait sous la forme d’un régime démocratique direct, c’est-à-dire un régime politique dans lequel le peuple adoptait lui-même les lois et les décisions les plus importantes et choisissait lui-même les agents chargés de leur exécution. Il a fallu ensuite attendre le XVIIIème siècle, pour voir réapparaitre la démocratie dans les pays occidentaux, mais cette fois-ci sous la forme d’une démocratique représentative. Depuis son apparition jusqu’à aujourd’hui, la démocratie

divine; une seule personne c'est donc une monarchie; une groupe de personnes on est alors confronté à une oligarchie; par le peuple ou la nation on est donc soit dans une démocratie représentative ou dans une démocratie directe. La souveraineté démocratique se divise donc en deux concepts: la souveraineté populaire, théorie développé par les radicaux mais surtout par Rousseau dans son célèbre ouvrage le contrat social pendant le siècle des lumières car son but est de maintenir la liberté des hommes

semi-directe ? « Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants [...]. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » ; alors qu’au XVIIIeme siècle, l’idée même d’un régime démocratique est très peu suggérée par les penseurs de l’époque, Rousseau propose un système dont les démocraties de notre temps se sont largement inspirées pour bâtir leur régime ; la démocratie directe. Si la démocratie directe apparaît comme le système idéal

Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »N 1, et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation