Le Référendum Est Il Démocratique

Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. Cependant il a connu avant 1958 une utilisation fluctuante. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. Il a été par la suite très peu utilisé. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner

professionnalisation des élus locaux. L’ensemble de ces facteurs crée une coupure entre les professionnels de la politique et les profanes11. L’absence d’une vision d’avenir[modifier | modifier la source] Selon Pierre Rosanvallon, « les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme ». Sont en cause la professionnalisation des acteurs politiques, leur personnalisation et la proximité des échéances électorales. Or c’est le long terme qui est porteur de l’intérêt général12. L'impératif

peuple exprime sa volonté dans nos sociétés modernes ? Dans un premier temps , nous allons voir la nécessité du peuple de se représenter dans une démocratie représentative et dans un second temps , la nécessité du peuple d’exprimer sa volonté par référendum . 1.le système représentatif Nous allons voir dans une première sous partie, la nécessaire représentation et dans une seconde partie que cette représentation met à l'écart l'idée d’une souveraineté . A/la nécessaire représentation En Majeur, c’est

: construction. Il y a une seconde signification : l’acte d’établir. L’établissement en droit est également l’acte final. A) Les formules non démocratiques. Première hypothèse : le maquillage (manipulation des urnes). Seconde hypothèse : lorsque l’on exclut le peuple car il n’est pas souverain (l’ordre constitutionnel n’est pas démocratique). 1) L’octroi. Hypothèse dans laquelle le peuple n’est pas souverain. Le peuple est exclut en droit. Soit dans une logique de souveraineté nationale

pratique : construction. Il y a une seconde signification : l’acte d’établir. L’établissement en droit est également l’acte final. A) Les formules non démocratiques. Première hypothèse : le maquillage (manipulation des urnes). Seconde hypothèse : lorsque l’on exclut le peuple car il n’est pas souverain (l’ordre constitutionnel n’est pas démocratique). 1) L’octroi. Hypothèse dans laquelle le peuple n’est pas souverain. Le peuple est exclut en droit. Soit dans une logique de souveraineté nationale

l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas incompatibles l’un avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire et les institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. » Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de

Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander et contraindre sans être ni

constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique. Le concept du pouvoir constituant est d’après son origine aussi bien que son contenu un concept démocratique et révolutionnaire, qui n’a pas sa place que dans le cadre d’une théorie constitutionnelle démocratique. On distingue généralement le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ou institué : - Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir des règles fondamentales relatives

d’état). Cette théorie vient surtout des théologiens catholiques : l’idée était que Dieu choisissait directement le monarque. Cette théorie a connu un fort succès en GB et en France jusqu’à la révolution qui marque les théories démocratiques. b) Les théories démocratiques Selon cette théorie le pouvoir ne provient pas « d’en haut » mais « d’en bas ». Il y a 2 variantes : souveraineté nationale et souveraineté populaire. Souveraineté nationale : conceptualisée par l’abbé Sieyes. La souveraineté

citoyens élisent leurs représentants qui établissent les lois, mais qui expriment aussi leur accord et leur désaccord sur les lois grâce au système de référendum. C’est le système adopté par la France et l’Italie. D’abord certains mouvements pessimistes puis de plus en plus de personnes depuis une trentaine d’années parlent d’une ère « post- démocratique » dans laquelle nos sociétés entrent, traduisant l’inquiétude des citoyens face à l’affaiblissement des pouvoirs de la démocratie. Que signifie la