Le Référendum Est Il Démocratique

volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des

accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque

lui à chaque critère repose un principe d’action, il y a 3 forme de pouvoir : La République La Monarchie Le despotisme a. La république : Une partie du peuple ou tout le peuple détiens le pouvoir, il y en a 2 différentes : La république démocratique -> le peuple dans son ensemble détient le pouvoir. Principe d’action = vertu (recherche de l’intérêt général) La république aristocratique -> une partie du peuple détient le pouvoir. Principe d’action = modération b. La monarchie Selon des lois

est affirmée. Pour autant, la qualification de République démocratique se retrouve dans l’article 1er de la Constitution qui énumère les qualificatifs de la République Française parmi lesquels figure celui de démocratique. Mais ce qualificatif (déjà présent dans la Constitution de 1946) n’est sans doute pas la même chose que l’on pouvait trouver pour qualifier des Républiques démocratiques socialistes (par exemple : la République démocratique allemande lorsque celle-ci existait jusqu’en 1989). La démocratie

ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à

Dissertation «  Le référendum-une technique au service de la democratie » De plus en plus des systèmes politiques constitutionnels contemporains se déclament de la democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par

majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la révision met en valeur, à cet égard, « un primat de l’initiative présidentielle » et l’exclusivité du recours à la voie parlementaire au détriment du recours au référendum. Il est cependant possible de se demander si le texte de 1996 n’a pas institué une procédure concurrente à

http://espacepolitique.revues.org/1647 B) Raisons économiques (Marie) Exemple: Catalogne(Théo) Source: francetv.info C)Raisons politiques (Marie) Exemple: Flandre (Théo) Source:francetv.info II-Comment obtiennent-ils cette indépendance ? A) Réferendum, la voie démocratique (Théo) Exemple: Ecosse (Margo) B) Guerre (civile)(Margo) Exemple: Angola (Margo) C) Sécession(Marie) Exemple: Transnistrie ( Moldavie) (Marie) III-Conséquences géopolitiques http://www.arsin.fr/pages/billets-d-actualite/la-des

Louis-Napoléon Bonaparte, qui devient ainsi empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Cet empire met fin à quatre ans d’expérience républicaine mouvementée et marque le retour à un régime autoritaire, qui supprime certaines des avancées démocratiques acquises chèrement lors de la Révolution de 1848 et sous la IIe République, et héritées des idéaux révolutionnaires de 1789. Si l’on considère la France du XIXe siècle comme un pays qui fait progressivement l’apprentissage de la démocratie libérale

régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie. Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie. De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Néanmoins, ces oppositions, héritées de la philosophie