Le Référendum Est Il Démocratique

compétente pour voter les normes constitutionnelles comme le système Britannique où les normes sont pratiques avant tout. Les deux théories sont contestables, peuvent être dangereuse, mais il n’y a pas d’autre théorie. Dans la plupart des systèmes démocratiques actuelle, on retrouve des constitution écrite et rigide et elles sont considérées comme suprême -> Définition plus répandu Néanmoins, il existe des systèmes sans constitution non écrite mais qui reste assez rare. (Nouvelle Zélande). Dans ces cas-là

républiques lorsque les députés privilégiaient les intérêts partisans au détriment des intérêts de la collectivité nationale. La doctrine de la souveraineté populaire, quant à elle, est favorable à la démocratie directe et donc va s'exprimer par le référendum. En outre, autre différence, dans la doctrine de la souveraineté nationale, le citoyen lorsqu'il vote exerce non pas un droit mais bien plus une fonction qui lui ait conféré par la nation souveraine. A l'opposé dans la doctrine de la souveraineté

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”   INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation politique, s’inspire des

relèvent le caractère biaisé du Référendum Les associations congolaises des droits de l’Homme relèvent le caractère biaisé du Référendum constitutionnel et recommandent l'élargissement de la Cei pour garantir son indépendance. Ceci, au regard des irrégularités flagrantes observées lors du dernier Référendum, notamment, les violations de la loi référendaire de 2005 et des principes fondamentaux d’une élection démocratique, des remaniements illégaux du texte soumis au référendum constitutionnel et de la mauvaise

Ordinairement, c'est l'Etat qui arbore une forme démocratique. Mais, depuis la décentralisation, opérée essentiellement en France à partir de l’acte 1 de la décentralisation avec les lois de 1982 et 1983, la démocratie tend à se développer au niveau local, pour se rapprocher des citoyens. La démocratie locale peut s'entendre comme un rapprochement de la participation des citoyens aux affaires locales, se traduisant par l'application locale de mécanismes démocratiques généralement exercés au niveau étatique

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

Le césarisme démocratique. "L'État est une partie spécialisée dans les intérêts du tout" dit Maritain dans son ouvrage « L'Homme et l'Etat ». En réalité autre qu’une merveilleuse fiction, l’Etat est tout d’abord un territoire donné, avec une population donnée et une force de défense organisée. C’est également la reconnaissance internationale, mais aussi et surtout l’organe qui est titulaire de la souveraineté. La souveraineté étant le caractère suprême de cette fiction. Mais en dehors de l’Etat

parfaite en effet elle est réviser dès les premières années de son fonctionnement. Aujourd’hui ont conte vingt quatre révisions de la constitution de 1958 . Parmi ces révisions constitutionnelle 23 ont été adopter par le congrès et une seul par référendum (le 24 septembre 2000). La démocratie a beau être le régime politique qui gouverne en France, le peuple n’est pas ou peu directement concerner lors des révisions de la constitution. Il faut donc expliquer qu’elles sont les moyens dont dispose

1940. De ce fait la loi constitutionnelle limite le pouvoir constituant à l’établissement d’un régime démocratique qui sera approuvé par le peuple, par le référendum du 28 septembre 1958 par 81,69% de oui. Le Général dira « je n’est pas pris le pouvoir, je l’ai ramassé. » A l’époque la priorité dans ce climat de doute et d’instabilité, était de comment garantir le respect des valeurs démocratiques? Il convient d’examiner que la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est une garantit pour le