Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

période : au début des années 50 le droit constitutionnel est marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel est né en 1958 par le Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de

centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché à imposer une conception particulière du pouvoir. Le tout sera maintenant de voir ce que cela implique

Il en va de même en ce qui concerne le droit international, les règles relatives à l’application d’un traité international étant le plus souvent définie par la constitution de l’état en question. De par son côté attractif justifié par sa liaison direct avec d’autre discipline, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensible de sorte que son étude dépasse le simple cadre de l’analyse de l’état et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Cette diversité

par une grave crise politique. Ainsi la Constitution d’octobre 1946 a permis le fonctionnement de la République pendant près de 12 ans, elle a garanti l’Etat de droit et accompagné efficacement la reconstruction ainsi que l’expansion de la France. Pourtant le régime a connu une très grande instabilité ministérielle et l’absence de solution institutionnelle aux problèmes rencontrés a provoqué son immobilisme récurrent et jusqu’à se chute. Les insuffisances du régime étaient-elles dues

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

c'est la publicité du droit qui lui confère sa consistance. D'autre part, le droit est public parce-que sanctionné par une autorité publique (en France, le Parlement). Pour temps, dans la terminologie juridique, le droit pénal est considéré comme un droit privé. Pourquoi ? Il faut, afin de comprendre, remonter à la création des premières universités en France. Il fallait alors choisir entre enseigner le droit ecclésiastique ou le droit intéressant les individus privés dans leurs rapports : mariage,

d’une particulière complexité. Face à ces bouleversements, le citoyen peut se sentir dépassé. Les débats sont en effet souvent très techniques et les positions rarement tranchées. Quand elles le sont, cela relève souvent d’un parti-pris initial sans véritable fondement scientifique. Comment en effet se positionner pour ou contre les Organismes Génétiquement Modifiés, issus du génie génétique, qui d’un côté effraient et d’un autre représentent des solutions uniques pour des problèmes médicaux ou agricoles

constitutionnels mais il y a aussi la pratique constitutionnelle , la façon dont les institutions fonctionnent et il y a parfois un écart entre le texte et la pratique. Et puis il y a la troisième dimension c'est la jurisprudence constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure

pas codifiés par la norme. Le chef ne dispose pas d’une administration personnelle ; c’est plutôt un sage ou un médiateur. Ex : société patriarcale. * Domination charismatique est un groupement dans lequel existe une soumission personnelle et directe des membres à un personnage investit de charisme. C’est une domination fragile car elle ne repose ni sur la règle ni sur la tradition. Elle demeure tant que les membres du groupe reconnaissent le charisme de leur chef. Ex : Napoléon Ier (jusqu’à que

constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains