Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement des communes. > Enjeu économique, financier : les collectivités territoriales sont les 1ers inves-tisseurs français mais représentent aussi les plus grosses

libertés des citoyens. Art 16 déclarat° des dt homme et du citoyen. Le Dt international : les règles relatives à l’applica° d’un traité international étant le + svnt définit par la C° de l’Etat en q°. De par son coté attractif justifié par sa liaison direct avec d’autres discipline, le dt C° doit parfois être abordé de manière extensive. De sorte que son étude dépasse le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Cette diversité et cette richesse

SUJET : La France dans la Ve République Un tour dans l’histoire française serais d’un plus pour mieux appréhender le sujet soumis a notre analyse. De la première à la cinquième république, chacune aura en sa manière laissée une empreinte dans la France de la Cinquième république. La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

« Jeudis de l’écologie 2012 » ont été organisés depuis novembre un peu partout en France et vont continuer de l’être pendant les mois à venir. Ces « Jeudis » sont des auditions collectives publiques sur l’ensemble des domaines de l’écologie politique et les lignes de force politiques qui doivent être remises au centre des débats : éducation, nucléaire, politique de l’eau, politique étrangère, état de la démocratie sont quelques uns des thèmes qui ont été débattus. La société civile est en tribune

manières distinctes, ordonné, habilité, permettre. Les normes juridique c’est une catégorie particulière des normes. Les normes juridique et morales sont des normes sociales. Les normes ont pour objet de réguler la vie en société, il s’agit donc d’un outil qui permet d’intervenir sur les relations humaines. La particularité des normes juridiques c’est qu’elles sont juridiquement sanctionnées. La norme juridique quand elle est violée, elle appelle l’intervention d’un juge. En droit constitutionnel pendant

république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative

reconnue. (13eme siècle en Europe). Les différents types de domination. Partout où l'on peut déceler l'existence de gouvernants plus ou moins spécialisés, la question se pose des moyens dont ils disposent pour faire prévaloir leurs volonté. Plrs outils: - Ils possèdent l'autorité reconnue à leur parole. En effet, l'usage de la parole par les gouvernants tend à persuader les membres du groupe que les lois sont transgressées et que leur intéret collectif est de punir les coupables. Ils indiquent

libertés des citoyens . Il en va de même pour ce qui concerne le droit international les règles relatives a la réalisation d'un traité international étant défini par la constitution de l'état . De part son côté attractif, justifié par sa liaison direct avec d'autres disciplines le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive de sorte que son étude dépasse le simple cadre de l'analyse de l'état et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Cette diversité

à l'Université de Limoges (France), M. Alain Ondoua vient de séjourner au Cameroun dans le cadre du lancement de l'ouvrage « La constitution camerounaise du 18 janvier 1996 : bilan et perspectives » dont il a assuré la direction de la publication. Il apporte ici un éclairage sur le débat constitutionnel en cours. Repères : Comment l'universitaire que vous êtes a-t-il accueilli et ressenti la prestation du président de la République le mardi 30 octobre su la chaîne France 24 ? Alain ONDOUA : En ma