Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps, la France est secouée très brutalement par les soubresauts de la décolonisation et la fin de l’Empire français. Ce monde est un monde de peurs, de nostalgie, et un monde très brutal, surtout à cause de la guerre d’Algérie, qui à l’époque est vécue comme une

(inspection du travail ; organisation administrative). Aspect droit privé : Garantir des prérogatives individuelles. 6 CHAPITRE II PRODUCTION ET APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Section I - Les sources Sous-section - 1 Les sources directes I - La principale source directe : La Loi Sens général : la loi désigne une règle écrite générale, impersonnelle et permanente émanant de l’autorité publique (: constitution, traité, loi, décret, arrêté, etc.). Sens restreint : la loi est la règle produite par le

manières distinctes, ordonné, habilité, permettre. Les normes juridique c’est une catégorie particulière des normes. Les normes juridique et morales sont des normes sociales. Les normes ont pour objet de réguler la vie en société, il s’agit donc d’un outil qui permet d’intervenir sur les relations humaines. La particularité des normes juridiques c’est qu’elles sont juridiquement sanctionnées. La norme juridique quand elle est violée, elle appelle l’intervention d’un juge. En droit constitutionnel pendant

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières. Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne

____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique

expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières. Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne

Depuis un référendum de 1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a du assumer cette tâche par deux fois. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif - le chef des armées françaises - le plus haut magistrat de France - le grand

l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent mis de côté [le Parlement se charge des décisions sans passer par un référendum]. Une des manières de concevoir le pouvoir est un circuit assez fermé dont les morceaux se partagent entre des membres réputés « éclairés ». Une autre manière de concevoir le Droit Constitutionnel serait d’ouvrir les vannes et de concevoir que l’acteur

ou d’une politique. Guerre d’usure: la guerre visant à affaiblir les capacités matériels et humaines de l’ennemi Effort de guerre: mobilisation de l’ensemble des civils dans la guerre PENDANT LA 1GM S’OPPOSE: La triple Entente: Grande-Bretagne, France, Russie, États-Unis (1917) La triple Alliance/Empire Centraux: Allemagne, Autriche-Hongrie, Empire Ottoman TYPES D’AFFRONTEMENTS: guerre de position, guerre de mouvement, guerre d’usure NOUVELLES ARMES: servent a user l’ennemi et faire plus de