Le Référendum Dans La Souveraineté

peuple. L’idée s’apparente à un peuple, qui depuis 1958, « accouche » de son représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports très privilégiés. Cependant, la critique

Le référendum est utilisé pour connaître l'avis du peuple sur certaines questions, à des fins consultatives ou même décisionnelles. Il en existe deux sortes : trois nationaux ainsi qu’un local. Les référendums nationaux ont pour but de consulter le peuple concernant l'adoption de projets de loi de ratification d'un traité, ou encore pour réviser la constitution. Les référendums locaux, quant à eux, permettent d'organiser des votes sur des sujets d'intérêts communaux, votes qui ont souvent valeur

Intro Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaît pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin

celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet : étude comparée entre deux fonctionnements de l'idée de référendum, intéressant

constitution de 1958 de la Cinquième République française. Ce peuple peut exercer son pouvoir de plusieurs façon, soit, il exerce sa souveraineté lui-même sans l'intermédiaire d'un organe représentatif, le peuple exerce alors le pouvoir le plus directement possible, on parle de démocratie directe, soit, il la délègue à des représentants interposés, on fonde la souveraineté dans la nation, dont les citoyens désignent les représentants, c’est pourquoi on parle de démocratie représentative. On verra aussi

être continué. « Continuité de l’état » 1-La souveraineté étatique La souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du fait que le monarque veulent une certaine légitimé qui lui donne le pvr de dirigé. Le roi étant le seul détenteur du pvr de décider. J Baudin va rattacher cette notion à l’état. Donc qu’il soit libre de décider de ce qu’il veut. Souveraineté du roi vers l’ETAT. La puissance de cette souveraineté est trop importante pour une seule personne.

sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par

Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques