Le Référendum Dans La Souveraineté

envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil économique social et environnementale (2008). Les membres sont 233 max et sont désignés pour 5 ans. Que fait-il ? Il rend des avis (acte juridique

territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la

en plusieurs parties, en titres et en articles : il y a 16 titres dans celle du 4 octobre 1958. La souveraineté, notion la plus importante, c’est la puissance d’un être qui n’est soumis à aucun autre. Autrement dit, être souverain en droit, et pour un état, c’est la possibilité pour cet état d’être libre de déterminer les règles qui vont s’appliquer à lui-même. Le premier des actes de souveraineté est de se doter de Constitution. Dans ce qu’on appelle Constitution, il y a d’autres textes qui ont

7 LA SOUVERAINETE : QUI EST LE TITUTLAIRE INITIAL DU POUVOIR AU SEIN DE L’ETAT ?Souveraineté : autorité suprême, pouvoir de faire, de faire faire et de sanctionner sans être sanctionné. Inaliénable, indivisible, infaillible, absolue. Constitution : texte qui donne corps au souverain et qui définit les modes de dévolution de son pouvoir. Démocratie : régime politique au sein duquel le peuple est souverain. 2 théories de la souveraineté qui vont

représente ''la volonté générale'' de l'état collectivement. Le souverain est la seule base légitime de cet contrat social, et à travers ce contrat social le souverain exprime la volonté générale de la société-l ‘acte de souveraineté. La théorie de Rousseau est que l'acte de souveraineté devrait appartenir exclusivement au peuple; c'est inaliénable, indivisible et infaillible, donné que les gens n'auraient pas légiférer les lois qu'ils n'ont pas appuyés. En plus, comme le peuple se donnent entièrement

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte

seule qui possède la souveraineté. B. L’Etat est souverain L’Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou même concurrente. Historiquement, c’est à travers les travaux du juriste JEAN BODIN, magistrat et philosophe du XVI (1576), Les 6 livres de la république. C’est à partir de ses ouvrages que l’on a pu identifier la souveraineté de l’Etat. 5 attributs de la souveraineté selon J. Bodin : A l’époque

représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes

occidentales, le pouvoir est de plus en plus institutionnalisé grâce aux constitutions qui sont plus précises, avec des mécanismes de protection. Etymologiquement, le mot "souverain" signifie "pouvoir suprême". La souveraineté est l'élément le plus distinctif de l'Etat : cette doctrine de la souveraineté a été établie par des légistes au moment de la fin des rois capétiens et des rois Valois. "Le Roi est empereur en son royaume" : les rois de France à cette époque voulaient montrer qu'ils disposaient de la

2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C.