Le Référendum Dans La Souveraineté

complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme B. La rationalisation

et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en

 rivalité,  de  combat  jamais   définitivement.   -­‐ XIVème  –  XVème  :  Acceptation  de  l’autorité.   -­‐ «  Le  roi  est  empereur  en  son  royaume  »  -­‐  Jean  Bodin.   o Souveraineté  incontestable  du  roi.   -­‐ La  mise  en  place  de  cette  matrice  se  fera  difficilement  et  douloureusement.                          

de l'accession du Québec à la souveraineté se sont greffés, au fil des ans, d'autres débats portant sur la politique linguistique, l'immigration, la natalité et le statut des peuples autochtones. À quelques années d'intervalle, la question du Québec a été débattue à l'occasion de deux référendums à portée constitutionnelle, l'un en 1992 (accord de Charlottetown sur le renouvellement du fédéralisme) et l'autre en 1995 (sur la souveraineté du Québec). Ces deux référendums ont été tenus, comme celui de

I- La souveraineté nationale. La souveraineté nationale appartient à la nation qui est personnifiée par l’Etat. Autrement dit, l’Etat c’est la nation juridiquement organisée. La nation est une entité abstraite, distincte des individus qui la compose. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants. Cela a des conséquences : • La souveraineté est inaliénable et unique. • La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom

créer un Etat particulier, mais on leur applique un régime spécifique : désolidarisation de nation et Etat par les minorités nationales. C. Une autorité politique souveraine 1. Caractéristiques de l’Etat Il dispose de la souveraineté nationale sur le plan national et international (décolonisation). Implication de la personnalité morale L’Etat est une personne morale spécifique car elle est souveraine. La personnalité morale c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire

règles relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, se transmet ou s’exerce dans l’État. Election: choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaires publiques. État: personne morale titulaire de la souveraineté. Constitue le cadre juridique d’exercice du pouvoir politique. État fédéral: État composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. État régional: forme d’État qui emprunte aux deux modèles (fédéral et unitaire), tout

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens

Le referendum est une consultation populaire par laquelle les électeurs sont invités à répondre par oui ou par non à une question.Il est traditionnellement considéré comme un instrument de démocratie directe puisqu'il permet au peuple de se faire le " législateur d'un jour", pour reprendre l'expression du général de Gaulle.En réalité, le référendum est un instrument juridique protéiforme : il peut être constituant ou législatif, décisionnel ou consultatif ou encore national ou local.Sous la Cinquième

d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. La démocratie d'opinion désigne une démocratie La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie