Le Référendum Dans La Souveraineté

PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté

l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est écrit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article ramène à une définition simplifiée de la notion de démocratie semi-directe. En effet la démocratie semi-directe implique la coexistence d'organes représentatifs et de procédures d'interventions populaires directes. La théorie de la souveraineté populaire a pour conséquence logique la démocratie directe, qui est

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

Le Referendum Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Referendum soumis par le président de la république, Une loi référendaire avait ratifié le traité de Maastricht. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. Cet article de la constitution vise les lois organiques mais pas référendaires. Pour le

minorité ; il va falloir donc préciser les usages et les dynamiques : La participation des gouvernes a l’exercice du pouvoir politique : Cette participation pose un problème de souveraineté , a qui appartient la souveraineté dans l’état ? Chapitre 1 : le titulaire de la souveraineté dans l’état : la souveraineté interne : Pendant longtemps en France on a considéré que la source du pouvoir était d’origine divine dieu lui-même avait choisi le gouvernant et ce monarque ne rendait des comptes

LA SOUVERAINETE La souveraineté « est la puissance ce commander et de contraindre sans pouvoir être commandé et contrait par qui que ce soit »(Jean Bodin » .En effet , il a été le premier à avoir définit le concept de la souveraineté . cette définition est donnée durant la renaissance , elle est fondamentale pour analyser la notion d’Etat. La souveraineté délaisse la pensée symbolique des institutions religieuses . Au cours de l’histoire , cette puissance a donc appartenu successivement à Dieu ,

Sébastien Grondin La souveraineté du Québec? Les deux cotés de la médaille. Vendredi, 30 novembre 2007 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 L’indépendance du Québec 4 1. Définition du phénomène 4 2. Grand moment de l’histoire séparatiste 5 3. Les partis politiques  souverainiste 7 4. Les « Pour » 8 5. Les « Contre » 10 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 17 INTRODUCTION Le Québec a traversé

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif

soumis au peuple par un référendum on dit que l’assemblée constituant est non-souveraine, c’est là la forme la plus démocratique. On peut aussi avoir une C° rédigée par l’exécutif est soumise au peuple, c’est le cas de la C° de 1958. Les modes démocratiques sont assez récents. La première C° adoptée démocratiquement est celle de 1946. II) La révision de la Constitution A) La liberté du pouvoir constituant dérivé C’est le pouvoir de réviser, modifier la C°. 1) La souveraineté du pouvoir constituant

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer