Le Roi Et Le Parlement

des gens er la réalité juridique entraine un mécontentement à la fin du XV. Les justiciables mécontents, qui ont été déboutés ont pour unique ressource que de s’adresser au roi fontaine de justice afin qu’il empêche un mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer

Le Parlement (Cour souveraine de justice qui siège à Paris et qui juge en dernier ressort des décisions de justice) qui s’octroie la souveraineté habituellement attelée à la personne du Roi et donc prenait une trop grande place. Le Parlement de Paris avait pour première compétence les affaires judiciaires mais se sont joints des compétences politiques, manifestant une véritable confusion du pouvoir. En effet, ce dernier ne peut plus prendre de décision sans passer par le Parlement et à l’inverse

Commentaire de l’arrêt Lemaistre . En 1593, le 28 juin est rendu par le parlement l’arrêt dit «Lemaitre», car ce dernier est le président de cette institution et en son nom, il va s’opposer à la Ligue. La Ligue est un mouvement d’influence mené par une famille: les Guise composée de ceux qu’on appel les ultra catholiques qui s’appellent eux même les catholiques zélés. Ils prétendent vouloir défendre la religion catholique, si nécessaire par les armes et ont le soutien de l’Espagne. Elle est

L'Acte d' établissement ( 10 Février 1701) Proposée en 1700 et votée en 1701 par le parlement, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime. Il entend ne pas voir remis en question l'acquis de la deuxième révolution, ou révolution glorieuse et, par conséquent, empêcher tout

Stuart en 1542 puis celle de Jacques 1er en 1603. Son fils, Charles 1er hérite à sa mort d'un pouvoir absolu conquis de haute lutte par son père sur les seigneurs d'Angleterre et plus relativement sur ceux d'Ecosse. Aussi se débarrasse-t-il du Parlement en 1629 pour gouverner pendant plus d'une décénie sans partage si ce n'est la consultation de Thomas Wentworth et l'archevêque de Canterbury William Laud, deux de ses plus proches conseillers. Domination politique, mais également domination des

HISTOIRE DE LA VIE POLITQUE Monarchie absolue rentre en crise au milieu du 17em siècle, après son apogée sous Louis 14, puis va décliné sous Louis 15 puis Louis 16, dernier roi avant la révolution. Ce déclin se manifeste sous diverses formes de contestations. La contestation que subit le régime connaît des formes traditionnelles et une forme modèle. *1 : La contestaion* de l’ancien régime au 17em siècle *Les différentes formes de contestations traditionnelles*. La contestation

reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de

siècle , le roi Anglais a commencé à ne plus gouverner seul face au parlement. Il s'est entouré de conseillés qu'on à appelé des Ministres . Puis ces ministres se sont regroupés pour former le Cabinet ( ou le gouvernement au sens étroit du terme ) . Ce Cabinet va devenir un deuxième organe de l'exécutif , distinct du roi. Cette distinction entre le roi et le Cabinet est du au fait que , un des rois d' Angleterre , par les hasard de la généalogie était originaire de l'Allemagne actuelle . Ce roi s'appelait

appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des

censuré par le pouvoir législatif (théorie de l’impeachment), et le pouvoir exécutif peut dissoudre le législatif. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Il c’est formé suite a un phase de conflit entre monarque et assemblée. En effet les pouvoirs du monarque diminue progressivement contrairement a ceux de l’assemblé qui augmentent : c’est la dégradation de la monarchie absolue en séparation des