Le Roi Et Le Parlement

tentent de maintenir leurs pouvoirs. I-Le maintien de l'extraordinaire 1-Un gouvernement de régence Bien qu'il n'en soit jamais fait mention le roi n'est qu'un enfant de 9 ans. Même s'il a un rôle à jouer il ne prend aucune décision par lui même. Il ne le pourrait pas car il n'a pas atteint l'âge légal de sa majorité par dérogation à 13 ans. Le roi règne mais ne gouverne pas. Uniquement en vertu d'une fiction juridique nécessaire au règne qu'il est censé porter des édits, révoquer les intendants

l'opposition des parlementaires contre Louis XV. Le parlement se bat contre la pouvoir absolu, la monarchie absolu de son côté le roi lui se bat pour se pouvoir absolu. Édit : Acte législatif, texte de loi, qui émane du roi, qui concerne un sujet particulier ou qui est valable que pour un groupe de personne ou une région. Arrêt de défense : Décision du parlement consistant à bloquer un Edit. Cet édit concerne le parlement et les pouvoirs du parlement. Cet édit s'appelle l'édit de discipline ( il

protestant / catholique Quoi? : La nature du texte Le texte est un arrêt de règlement émanant du parlement de Paris. L'arrêt de règlement c'est une décision par laquelle une cour souveraine ne se borne pas à trancher un litige de sa compétence mais pause à l'occasion de ce procès une règle de droit applicable dans son ressort et à tous les cas d'espèce semblable ==> TEXTE NORMATIF Le parlement de paris n'a pas d'abilitation à trancher en matière de règles, de dévolution, de la couronne. Il

affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur du roi Henri III de France, il consacre la monarchie absolue et de droits divins qui font du monarque l'unique titulaire de la souveraineté. Cette théorie sera encore renforcée par Bossuet au XVIIe siècle. Louis XIV, dit "Le Grand" ou "Roi Soleil", (1638-1715), roi de France et de Navarre régna de 1643 sous la régence de sa mère Anne d'Autriche à 1651 jusqu'à sa mort en 1715. Du fait

laquelle Louis XV, Roi de France, compte mettre un terme en réaffirmant son autorité. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris est un compte rendu du discours de Louis XV, prononcé le trois mars 1766. Louis XV est né le 15 février 1710 à Versailles. Il est le troisième fils de Louis de France, duc de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. Il est l'arrière-petit-fils de Louis XIV. Orphelin à l'âge de deux ans, il succède à son arrière-grand-père et devient Roi de France et de Navarre

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut le célèbre édit de Nantes en 1598 . Le roi Henry 4 régna jusqu’en 1610 date de son assassinat par Ravaillac , lui succéda son fils Louis 13 mais qui en 1610 n’avait que 8 ans . Etant mineur le pouvoir fut assumer par sa mère Marie de Médicis jusqu’en 1617 , il a donc 15 ans mais est déjà majeur . Elle a régner jusqu’en 1614 puis en tant que conseil de roi jusqu’en

« L'autorité et la puissance du roi est réglée et refreinée en France (…) par la justice » telle était la situation en France selon Claude de Seyssel lorsqu'il décrit, dans son oeuvre La Grand'Monarchie, la contestation des parlements contre le roi lorsqu'elle s'intensifie. L'échange entre le premier président du Parlement et Louis XV date du 16 août 1751. La tension atteint des sommets, le roi a l'impression d'être concurrencé par les parlements qui se sont unifiés afin de jouer un rôle dans

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l'Etat (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir éxecutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs