Le Roi Et Le Parlement

réservés se sont les juristes et praticiens du droit . §1 : Un objet de doléance pour les sujets du roi. Les sujets du roi aspire a une certaine unification du droits , parce que la diversité est source de problème : Pour que l’administration agisse vite , il faut que le droit soit uniforme , lorsqu’une décision royale est prise , il y a toujours un province dont la coutume est contraire a la décision du roi. Il considère donc que la décision n’a pas lieu de s’appliquer . Le commerce est gêné a l’intérieur

de ce fait issu du peuple et non pas du roi. Par ailleurs, afin de compléter cette définition, on peut ajouter que la coutume tire son origine étymologique du latin custume signifiant “manière d’agir habituelle”. De ce fait, la coutume peut ainsi être décrite comme une règle issue des usages et traditions communes perpétué à travers le temps. Cette ordonnance fut promulguée à la fin de la Guerre de Cent ans, le roi Charles VII ajoute une autre corde à son

constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements

l’Etat. Ils recherchaient les origines de l’Etat français et ont vu dans LXIV une image fréquentable. Cette interprétation est forcément approximative L’absolutisme date de 1797. Mais une expression est utilisé dès le XVIe : le pouvoir absolu du roi/ des princes. Le théologien BOSSUET dans les années 1690 écrit des ouvrages et va parler de monarchie absolue. Il y a une pratique du pouvoir qui s’éloigne du discours du pouvoir absolu. * Actuellement on est dans une phase de relativisation de

forte et précoce en comparaison du reste du monde, avec un état fortement centralisé durant les siècles précédents et poussé plus en avant par Jacques 1er à travers la fusion des royaumes d'Ecosses et d'Angleterre sous la même couronne, avec le même parlement et avec une seule loi. Le tout pour répondre au développement de cette même industrialisation. La bourgeoisie quant à elle s'est aussi vigoureusement développée étant la cause et la conséquence de ce développement économique. Pourtant l'état lui

« Le jour où il sera établi de fait que la Chambre peut repousser les ministres du roi, ce jour-là nous sommes en République ». Guernon-Ranville, ministre de l'Instruction publique, énonce clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique

mettre un terme aux abus des parlements et des cours souveraines, les organes judiciaires de l’époque. Sous l’ancien régime, les parlements et les cours souveraines se livraient à deux sortes d’abus : · ils affaiblissaient la puissance politique royale, sur le plan législatif d’abord. Les parlements devaient enregistrer les actes royaux, et se sont opposés à certains actes royaux en refusant de les enregistrer et en exerçant leur droit de remontrances. Le roi pouvait imposer sa décision

monarchie et elle était presque toute héréditaire sauf celle Pologne était élitaire ( roi élu par la noblesse ) . Monarchie est plus ou moins fort selon les pays ; Monarchie d ancien régime était un régime plutôt faible sauf dans certain ou elle était plutôt forte . 3 types de monarchies : . Monarchie française appeler monarchie absoluedite monarchie absolue car le pouvoir est libre ( roi) , il ne doit sa décision à personne . Sans freins , il est le seul à décider , monarchie

COMMENTAIRE Le document que nous allons étudier est un extrait des remontrances faites par le Président Lemaistre, de la part du Parlement de Paris, au duc de Mayenne le 29 juin 1593. Cette année là, le royaume est en pleine crise du succession. Depuis le 15e siècle, un nouveau courant du christianisme émerge : le protestantisme. Ce mouvement, très différent du mouvement chrétien, ne reconnaît pas l’autorité du Pape et pratique un culte simplifié prônant une certaine liberté de pensée et un

compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir de ban dans sa seule seigneurie. Toutefois, à partir du XIIIème siècle, parallèlement à la reconquête du pouvoir par la royauté, la justice royale s’affirme face aux deux autres types de justice. Deux adages sont alors appliqués : « toute justice émane du Roi » et « le Roi est source de toute justice ». Comment