Le Roi Et Le Parlement

souveraineté nationale, il s’octroie la charte constitutionnel cela rétablit la place du roi dans l’Etat. De 1814 à 1830, Louis XVIII et Charles X gouvernent mais cette monarchie cesse par la Révolution des Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830. Ces chartes vont accouchées du fondement du régime parlementaire c’est-à-dire un régime dans lequel le gouvernement les ministres sont responsables devant le parlement y compris durant leur mandat. C’est la naissance de cette responsabilité politique

siècle et c'est-à-dire que le roi en France ne connaît pas de limite à son pouvoir, tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du roi, il peut alors juger, faire la loi, est le chef militaire, est le seul responsable de l’ordre et enfin demeure le chef de l’église anglicane. Cette époque est marquée par l’absence de Constitution écrite, il existe seulement des règles coutumières, qui constituent certes une obligation pour le roi, mais aucun organe ne peut juger le roi si ce dernier venait à manquer

mais dans lequel des concessions de puissance publique ont été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine unité du royaume. Du coup, les relations socio-politiques sont fluides, il n’y a pas véritablement de hiérarchie absolue entre un roi triomphant et des sujets obéissants. Il y a la constitution d’un réseau stratégique entre une monarchie qui n’a pas totalement perdu son rôle de centre politique et les aristocrates puissants qui négocient leur subordination. CHAPITRE I : LA SOCIETE

que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière de définition et d'exécution des politiques publiques, restent relativement importantes même si elles ont été réduites par rapport à la constitution précédente. La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique

constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement). 3) Les conventions de la constitution : |« Test de Jennings » | |

la fin de l'absolutisme causé par ces institutions qu'elle avait elle-même créée. I. L' Affirmation de l'absolutisme A) La libération progressive du roi 1- Le roi s'affranchit des entraves terrestres -Grands Seigneurs et pape -Penseurs contemporains 2-Le roi crée un royaume stable -Ordres distincts La très grande liberté du roi lui permet de parfaitement encadrer ses sujets dans un cadre immuable, en les encadrant dans des règles juridiques. Le carcan des privilège en est une principale

…) étaient gérés par l'église. La monarchie absolue : Roi pas forcément raison, respect du droit et de la justice. Contraire du despotisme, pouvoir très tempéré et beaucoup moins fort que celui de l’État aujourd'hui. Despote : agit librement avec les biens et les droits de ses sujets (fait ce qu'il veut) ex : tyran, dictateur … La société. Les jurisconsultes et les théoriciens conçoivent la monarchie comme un organe vivant où le roi est le chef (la tête) et le peuple les membres (reste du

sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois

lequel le chef de l’Etat est un monarque, roi héréditaire. La monarchie constitutionnelle, quant à elle, est un régime politique dans lequel on reconnait le monarque comme chef de l’Etat ou plutôt le roi, mais où la constitution est restreinte. La Belgique est un pays de l’Europe de l’Ouest qui a pour système politique, la monarchie constitutionnelle car tous les citoyens, mais aussi les ministres, les parlementaires, les sénateurs et même le Roi, doivent respecter la Constitution. Comment

France d'ancien régime, monarchie absolue cad que le roi est sacré, (Reims) → Roi = pouvoir absolue, chef des armée, de l'église catholique de france. → Allience entre l'hotel et le trone. France = clergé gallican, il obeit au roi avant d'obeir au pape. → Le PB c'est que la france de l'époque est divisée. → Le Roi = Versaille = pour traversser la France = 10 jours = ne joue pas en faveur des dècisionq rapides. → A Paris il y a un parlement, une cour de justice ou siège des notables de l'èpoque