Le Roi Et Le Parlement

Parfois, il n’y a pas de sanction ou bien elle est transposée sur le terrain politique. Conseil Constitutionnel : Instance politique indépendante qui a le pouvoir de sanction(ner) (ex : loi du Parlement) et peut annuler une loi (QPC). Selon l’art. 27 de la Constitution FR, le droit de vote du Parlement est personnel. La responsabilité politique désigne la sanction du DC quand le tribunal n’est pas compétent. Qu’est-ce qui crée le droit et la règle de droit ? Pour adapter les règles générales, le

et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer certaines lois ce qui permettaient notamment de repousser leur promulgation. Ce qui remet en cause l’absolutisme du pouvoir royal.Le roi respectait-il les lois fondamentales du Royaume (doc. 2) ? Quel rapport

et la crise financière survenue a l’époque. Quand Louis XIV devint roi de France et décida de garder seul le pouvoir, en Angleterre, la balance du pouvoir, qui appartenait à l'origine majoritairement au roi, s’inverse et c'est le parlement qui possède la majorité du pouvoir. Ne supportant plus la tutelle du parlement, Charles 1er révoque le parlement, s’en suit alors une guerre remportée par les partisans du parlement. Charles 1er est décapité et Cromwell proclame la république jusqu’en 1660

1792 pour voir des troupes sur le terrain français. Il s’est illustré. En 1712 il est à Versailles, il raconte avec détails ce qu’il voit, il tombe amoureux d’un comédienne qui le ruine, il se convertit au catholicisme, lorsque le roi apprends qu’il s’est convertit, son roi l’oblige à partir. En 1732 il vend des mémoires à un libraire Parisien. Ce livre a connu du succès. On ne sait pas dans quelles conditions il a été écrit, ce ne sont pas des vieux souvenirs, c’est un homme jeune qui l’écrit, son

Exposé : Les Intendants du roi au XVIIIe siècle   Bibliographie :  ARDASCHEFF Paul, Les intendants de Province sous Louis XVI ; Paris – 1909 MOSSER Françoise, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « Département des impositions » (1715-177) ; 1978 BLUCHE François, Dictionnaire du Grand Siècle ; Poitiers – 1990.   L'Intendant est le commissaire le plus efficace de l’administration du royaume. Il a dominé pendant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime

le petit-fils de Louis XV et de Marie Leszczynska. D'abord duc de Berry, il devient roi le 10 mai 1774, et est sacré à Reims le 11 Juin 1775. Il épouse du vivant de Louis XV, Marie-Antoinette archiduchesse d'Autriche, le 16 mai 1770. A la mort de Louis XV, Louis XVI disgracie de Maupéou, ancien ministre de son grand-père et nomme de Maurepas, Vergennes et Turgot, en 1774. Cette même année, le parlement qu'il vient de rappeler lui adresse des remontrances qu'il accepte. En 1775 éclate

système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l’Etat ne sont pas exercées par un même individu au collège, mais réparties entre plusieurs autorités. Il faut qu’il y ait plusieurs entités (par exemple par de répartition des pouvoirs entre le roi et la reine, ça ne serait pas efficace). Cette idée est apparue en France sous l’impulsion de Montesquieu (cf. dossier) mais avant lui, l’idée provenait de Grande-Bretagne. * Séparation organique des pouvoirs : séparation entre différents organes

Définition L'absolutisme est un système de gouvernement où le souverain (roi ou empereur) a un pouvoir sans partage ni contrôle, sauf celui de Dieu. Mis en place à partir du Moyen-Age, l'absolutisme repose sur le fait que le roi acquiert de plus en plus de pouvoir. Ce pouvoir repose sur : - la continuité dynastique (Capétiens, Valois, Bourbons) - un fondement féodal (le roi est le suzerain suprême) - un fondement religieux (le roi est sacré à Reims, il doit imiter Dieu dans son gouvernement, la monarchie

Louis XVI "Le roi est monarque et n'a pas de compagnon en sa majesté royale", c'est ainsi que Guy Coquille, jurisconsulte et poète français entre 1553 et 1603 a défini le terme "monarque". A la veille de 1789 ,les seuls événements qui puissent servir de références, les révolutions anglaises et américaines, ne permettent pas de départager les significations du terme "Révolution" au XVIII siècle qui signifie dans une première définition le retour a un état antérieur puis dans une seconde définition

I. Le Parlement et le Parlement Anglais Selon « Les Termes Juridiques » de Dalloz, le parlement est une assemblé qui a le pouvoir de « voter les lois et de contrôler le gouvernement ». Ses origines se trouvent en Islande à partir de 930 et en temps se déplorera vers d’autre pays en Europe, particulièrement au Royaume-Uni. Le Parlement Anglais est crée après l’écriture de la Grande Charte (dont l’objectif était de limiter le pouvoir du roi) en 1215 qui a obligé au roi d’étendre son Conseil pour