Le Roi Et La Coutume

LA REDACTION DES COUTUMES Une coutume est un usage répétitif. C’est donc la répétition d’un usage qui va s’imposer à la population et c’est elle-même qui en est à l’origine. La coutume est un droit populaire. Plus la coutume est ancienne, plus elle a de la valeur. Les caractères da la coutume : * Orale. * Populaire. * Exclusivement territoriale. On parle de détroit coutumier. Elle est donc applicable uniquement dans son détroit. Il peut y avoir autant de coutumes que de seigneuries

IV Le Bel. Il fut l’un des plus grands rois de France, surnommé le Roi de fer. Il rédigera une ordonnance afin d’aller dans le sens contraire de l’Empire, dirigé par Henri VII, nouvel Empereur contesté. L’ordonnance sur l’étude du droit civil et canonique destinée à l’université d’Orléans en 1312 est d’une certaine manière la représentation qu’utilise Philippe le Bel pour faire comprendre à Henri VII qu’il n’est pas au dessus du Roi de France. C’est dans une période de redécouverte du droit romain

de Montils-les-Tours, avril 1454 » Droit et Sciences politiques, L1 Abu Dhabi 2009 Plan : I. Les prémisses historiques de la rédaction des coutumes Coutumes à l’époque Leur nécessaire rédaction II. L’intervention royale sur le droit coutumier L’innovation des modes de rédaction Le pouvoir du roi Introduction Après la Guerre de Cent Ans, la France est exténuée et doit non seulement relever de nombreuses ruines, mais aussi relancer l'économie

jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne dont le représentant est Charlemagne

Il avait son conseil échevin. En 1552, Metz est devenu Français. L’évêque de Metz ne rentrait pas dans la république Messine. A chaque naissance, on souhaitait que l’enfant devienne maître échevin puisqu’il était « presque » plus important que le roi A-  L’empire Les institutions républicaines ont été mise en place de manière à éviter une dérive monarchique du régime. Ce changement de régime n’a pas été brusque. Rome est passé d’une république à l’empire, mais les choses se sont fait progressivement

La casuistique Sur la première interrogation : La maladie mentale dont souffre le roi de France Charles VI peut-elle constituer une cause d’annulation de tout ou partie du traité ? Il semblerait que pour mettre fin à une guerre qui opposait des peuples du Royaume de France, le Roi Charles VI, poussé par son entourage, exclut du trône son fils, le dauphin Charles. (Comme rien dans la fiche ne nous éclaire sur le régime des contrats au XIVe et au XVe siècle, nous nous réfèrerons au droit

manière imparfaite. On n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. A) Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse)

dépendent. Dès la fin du XIème siècle, ces sujets cherchent à réduire leurs charges en se faisant exempter des mauvaises coutumes. En effet, au XIème siècle le mot coutume (consuetudo) appartient presque exclusivement au vocabulaire fiscal et il désigne les diverses taxes prélevées par les seigneurs sur leur seigneurie. Toujours à cette époque apparaît le terme mala consuetudo (mauvaise coutume) qui fait donc référence à des prestations exigées indûment. Profitant de l’essor économique, (nous sommes au

Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité. Roi bâtisseur, conquérant. A sa mort, son fils Louis 8 devient roi, mais son règne ne dure que 3 ans. A sa

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit