Le Risque Fiscal

Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fiscal.2010 Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public (Comment améliorer les recettes des Etats africains grâce à un système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser

Tolérance au risque; aversion au risque 2. Les contraintes de l’investisseur La contrainte de liquidité L'horizon de placement Les contraintes réglementaires Les contraintes ou considérations fiscales Les besoins et considérations spécifiques ou propres à l'investisseur 53-214-96 Gestion de portefeuille 2 III. LA POLITIQUE DE PLACEMENT D’UN INVESTISSEUR INDIVIDUEL A. Distinction entre investisseurs individuels et investisseurs institutionnels : - Définition plus subjective de risque (versus écart

5. LES ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES PAR DIMENSION DIMENSION I-3 : POLITIQUE ET ADMINISTRATION FISCALES La réforme fiscale est un processus continu, les responsables de la politique fiscale et les administrateurs fiscaux adaptant continuellement les systèmes fiscaux en fonction des changements économiques, sociaux et politiques. Le moteur principal des réformes est le besoin de mobiliser des ressources nationales afin de financer le développement économique et social, la priorité pour les citoyens

| | | |AUDIT FISCAL ET VERIFICATION DE COMPTABILITE | | |

Exercice 1 Analyse fiscale des opérations Opérations Provision risque d’inondation de l’entrepôt Dépréciation des stocks A réintégrer A déduire         Observations C'est une charge d'exploitation non déductible qui doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. En France, la provision de propre assureur est interdite, la SARL ARTHUR devra adhérer à une police d'assurance. C'est une charge d'exploitation qui est déductible fiscalement. La provision pour dépréciation de stocks est

: les risques liés au volet Prestataire-Client : CAS PROXY FINANCE SECTION 1 : IDENTIFICATION DES RISQUESa) Risques liés à la réception des pièces : -Non exhaustivité des pièces justificatives; -Retard dans la réception des pièces.-Perte de pièces justificativesb) Risques liés au traitement des pièces: -Les erreurs d'imputation; - Risques liés à la saisie; - La réversibilité des enregistrements ; c) Risques liés aux calculs et

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées J. Sayag, Avocat Associé, Y. Tuleau, Directeur, Landwell & Associés, L. de Beauvoir, Associé Consulting, PwC, J-L. Bracieux, Associé, PwC Entreprises. Le contrôle fiscal informatisé n'est plus le contrôle fiscal du futur : c'est votre futur contrôle fiscal ! Sur le terrain, l'intervention des vérificateurs informatiques se systématise. Quels sont les risques ? • Une comptabilité informatisée non conforme aux obligations comptables

COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder

ne sont pas perçues par l'État mais par des organismes autonomes Pourtant, il n’est pas rare que des citoyens ou des entreprises tentent d’une manière ou d’une autre d’esquisser leur devoir citoyen. Cela peut prendre la forme de fraude fiscale ou d’évasion fiscale mais aussi de lobbying intense afin de définir un cadre fiscalement avantageux réservé à certains types de contributeurs Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées

d'impératifs moyens financiers, l'hésitation est souvent permise, pour l'entreprise de petite dimension en particulier. Les avantages escomptés dans les domaines patrimonial, fiscal, social ne sont pas tels qu'ils compensent l'alourdissement de la gestion qui va en résulter, les frais de constitution de la société et le risque de perdre le contrôle de l'entreprise. Parfois dès l'origine il y a formation de sociétés, mais dans la plus part des cas, le regroupement est à posteriori c'est à dire que