Le Risque Fiscal

mondial), dont l’intitulé est tout à fait explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude. « Le CAC face à la fraude dans les entreprises marocaines de petite et moyenne taille» 5 Introduction Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne

des amnisties fiscales Travail de Master Auteur : Florian Chatagny Premier rapporteur : Prof. Dr. Thierry Madiès Second rapporteur : Dr. Emmanuelle Taugourdeau Fribourg, novembre 2006 1 Table des matières générale : Chapitre 0. Introduction Ière Partie : Les amnisties fiscales : définition, objectifs et essais de justification Chapitre 1. Qu'est-ce qu'une amnistie fiscale? : tentative de définition et typologie Chapitre 2. Les objectifs des amnisties fiscales Chapitre 3. Essais

SOMMAIRE Introduction 1 Présentation du cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration

NTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe. L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette mission de contrôle s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation

provisions pour dépréciation – les provisions pour risques et charges (PRC) – les provisions réglementées Avec la nouvelle réglementation comptable, la terminologie "provisions pour dépréciation" a disparu (cf chapitres 6 et 7). On parle à présent de la dépréciation des immobilisations en abandonnant le terme "provisions" 1 . Par conséquent, on distingue maintenant, depuis janvier 2006, deux catégories de provisions : – les provisions pour risques et charges (PRC) – les provisions réglementées Mais

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

mémoire vise à présenter ces deux investissements possibles, à les comparer au niveau de leurs rendements potentiels, du risque qu’ils présentent, pour en dégager en définitive une logique d’investissement. Une première partie consistera alors à présenter ces deux investissements en détaillant les caractéristiques propres à chacun. Puis nous verrons dans une seconde partie les risques et les rendements des deux systèmes, tout en mettant en évidence certains points importants comme la fiscalité. Enfin

Stratégie en matière de gouvernance fiscale Votre société a-t-elle une stratégie fiscale officielle qui encadre le traitement des questions fiscales? Cette stratégie s'inspire-t-elle de votre stratégie d'entreprise et s'harmonise-t-elle avec elle? Le conseil d'administration la comprend-il, la sanctionne-t-il et l'appuie-t-il? • Profil de la fonction Fiscalité Le service de fiscalité est-il considéré comme un partenaire d'affaires qui entretient des liens et a des contacts dans l'ensemble

DCPC | | Réflexion sur l’opportunité de titrisation des créances fiscales pour le financement du circuit du Trésor La titrisation des créances fiscales comme nouvelle alternative du financement du budget de l’Etat ? Soucieux de promouvoir en permanence la modernisation de sa législation financière et de créer les conditions propices à une véritable dynamisation

de toute nature effectués par les entreprises ; elle est établie sous déductions de charges supportées en vue de l’acquisition ou de la conservation des revenus nécessaires à l’exploitation normale de l’entreprise. On applique ensuite au résultat fiscal le taux en vigueur qui est de 22% pour obtenir l’IR. Exemple de calcul de l’IR à payer : RESULTAT COMPTABLE:                                                  A         À réintégrer:    B: S/total  Cadeaux à la clientèle    Sponsoring    Réception