Le Risque Fiscal

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantaine

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

Thème : Audit fiscal La gestion des obligations fiscales périodiques de la société Anonyme Alpha est confiée au comptable qui en fait n’a pas fait de formation en fiscalité. La société exerce une activité commerciale et elle est au régime réel d’imposition. Face aux notifications répétées de redressement d’impôts et de taxes aboutissant souvent au paiement de fortes sommes d’argent, le Directeur Général sollicite votre expertise pour non seulement réduire le maximum le risque fiscal, mais aussi pour

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

L’audit fiscal Par référence à la définition de l’audit, l’audit fiscal peut être défini comme un Examen critique de la situation fiscale d’une entreprise. L’audit fiscal permet : * De réaliser le diagnostic des obligations fiscales de la société. * De faire le point sur la stratégie fiscale, le cas échéant de proposer des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante. * De diminuer la charge fiscale et minimiser le risque fiscal que l’entreprise peut subir

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise aux règles de droit en vigueur

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

savoir : - les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'exploitation - elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise - elles doivent se traduire par une diminution de l'actif - elles ne doivent pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi - elles doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent - elles doivent être justifiées a. Audit des Comptes Achat L'auditeur doit : - Revoir les factures d'achat et les principaux