Le Risque Fiscal

comptables et mixtes : • Actif net comptable, • Actif net comptable réévalué, • Goodwill Comptabilité générale permanente. Un marché d’occasion ou d’évaluation des immobilisations, Évolution maximale des prix, Estimation de coût de capital et risque. Les PME/TPE marocaines dans leur majorité ne respectent même pas le modèle simplifié, Absence d’un marché officiel d’évaluation des immobilisations d’occasion, Absence d’un compartiment dédié au PME. Méthodes d'analyse des flux : • EVA • MVA

l’économie nationale. il représentait environ 20 000 millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 10 à 12%.C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives. En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises

soit-il, le statut de LMP n’apporte rien à un investissement de piètre qualité. Niché dans le Code général des impôts, figure encore un statut fiscal particulièrement avantageux, celui de loueur en meublé professionnel (LMP). Elitiste, sans doute: le ticket d’entrée approche les 3 millions de francs. Mais tellement séduisant… Attention toutefois : le statut fiscal n’est qu’un habillage, trop souvent mis en avant pour masquer les faiblesses du produit emballé. Il faut porter au moins autant d’attention

Projet de loi de Finances Le détail du paquet fiscal PEA, épargne éducation, PEL,… tout un dispositif d’encouragement · Un IS de 15% pour les petites entreprises Le gouvernement a consacré exceptionnellement deux conseils mardi 12 et mercredi 13 octobre, à l’examen du projet de loi de Finances 2011. Sur le plan fiscal, le contenu est plutôt riche. Il est institué un Plan d’épargne action (PEA), un Plan d’épargne logement (PEL), un régime d’incitation à l’épargne éducation, un taux d’IS

théorique de l’aspect pratique pour les travaux effectués. En commençant le stage, je ne savais pas quel sujet serait le mieux à traiter. Après une longue réflexion, j’ai décidé de traiter le sujet suivant «Audit :Détermination des zones de risques». L'enjeu de ce stage était donc de découvrir un nouvel univers professionnel et d'élargir mes compétences. La première partie du rapport permet, dans un premier temps de présenter le cabinet : I. PRESENTATION GENERALE DU CABINET MOZAISS

quelque soit leur diversité et dans un souci de simplification, nous pouvons les regrouper en cinq grandes familles dont les méthodes sont fondées sur : • • • • • Le patrimoine. La capacité bénéficiaire. La notion de Goodwill. Les références fiscales. La notion de valeur stratégique. L’évaluation de l’entreprise Octobre 2003 1/9 Une base de négociation Si la valeur n'est pas l'unique résultat d'un calcul, il est néanmoins nécessaire de disposer d'une base de référence qui servira

développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait

Le cadre légal et règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 22 ANNEXE 3. LE CENAREF A CARTE BLANCHE POUR AGIR 24 LE BLANCHIMENT

Première partie : Présentation du cabinet 1) création ….6 2) organigramme….7 3) activité du cabinet …..8 Deuxième partie : Travaux effectués par le cabinet : I- Travaux comptables……10 II- Travaux fiscaux: 1) Constitution des sociétés……..20 2) Le conseil juridique…………….22 3) La paie et les déclarations fiscales: a) La Taxe Sur La Valeur Ajoutée….23 b) Déclaration De La CNSS…….26 c) Paie L’IR /Salaire……28 d) L’impôt Sur Sociétés…….31 Troisième partie : travaux exécuté au sein du cabinet Déroulement du

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées