Le Risque Fiscal

le commerce international 5 Sécuriser les exportations 4 Importer pour mieux exporter 2 Formalités et procédures douanières 3 Elaborer une stratégie douanière à l’exportation 2 LA DOUANE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Passer d’un facteur de risque à un facteur de compétitivité 3 Une contrainte à intégrer 4 Une contrainte à intégrer  Vendre ou acheter à l’international engendre des obligations douanières  Obligations déclaratives - De la responsabilité de l’importateur ou de l’exportateur

Typologie des opérations de « Buy­Out »  1.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY OUT (LMBO/MBO)  2.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY IN (LMBI/MBI)  3.  OPERATIONS HYBRIDES: BIMBO, MEBO, LBU  III.  Principes d’un montage LBO  1.  L’EFFET DE LEVIER FINANCIER  2.  L’EFFET DE LEVIER FISCAL  3.  L’EFFET DE LEVIER JURIDIQUE  IV.  Principaux acteurs  1.  LES INVESTISSEURS EN FONDS PROPRES  2.  LES PRETEURS SENIORS ET JUNIORS  3.  LES MEZZANERS  4.  LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE  Section II : Justificatifs et facteurs d’échecs et de réussite d’une opération 

structures de production : une analyse comparée dans quatre pays européens : Allemagne, Danemark, France et Pays-Bas Août 2012 Page 2 Résumé de ll’’étude Résumé de étude Faisant partie intégrante des politiques agricoles, les dispositions fiscales peuvent impacter les choix organisationnels des agriculteurs, la rentabilité des structures de production et la dynamique de leur évolution. Cette étude, commanditée par le Centre d'Etude et de Prospective en coordination avec le Bureau de la

172 321 ……. 150 080 159 666 ……. 15 832 (1) 12 655 ……. · Recettes d’emprunts 50 153 54 202 ……. Total des recettes du BGE 216 065 226 523 …… - Recettes fiscales - Dépenses en intérêts et commissions de la dette publique 165 912 - Recettes non fiscales 17 883 18 230 …….. 20 354 18 304 …… 53 785 53 859 …… 228 934 242 387 ……. · Dépenses en principal de la dette · Dépenses d’investissement Total dépenses du BGE

intervient pour réduire les inégalités et assurer une couverture des risques sociaux. Pour atteindre ces objectifs, il utilise différents instruments qui conditionnent son budget et qui nécessitent de poser la question de l’efficacité de la politique de redistribution. I. Objectifs de la redistribution. A. L’assurance. La redistribution doit permettre la protection sociale des individus en les aidant à faire face aux risques sociaux. Traditionnellement, cette couverture était assurée par un système

Attitude défensive : l’entreprise subit l’ouverture des frontières Attitude offensive : elle veut être présente sur les marchés extérieurs 1/ RAISONS STRATEGIQUES : a) permet de répartir les risques entre plusieurs pays : ➢ conjoncture économique, variation monétaire (taux de changes flottants) ➢ risque de dépendance (par la diversification géographique pour l’écoulement des produits ou l’approvisionnement) ➢ concurrence (quelquefois moins forte sur les marchés extérieurs que sur le marché

en 2007 (« paquet fiscal » = plafonnement du seuil d’imposition à 50 % et défiscalisation des heures supplémentaires) a utilisé l’instrument fiscal pour soutenir la croissance et augmenter l’attractivité du territoire. Cette politique a contribué à faire reculer les recettes de l’État (moins de prélèvements obligatoires) et donc à creuser le déficit et l’endettement. 2) Analyser les principaux risques associés à une montée de l’endettement public. Les principaux risques liés à un emballement

activités de la place ont évolué d'abord vers la banque privée et la gestion de fortune et ensuite vers les fonds d’investissement. Ensuite au cours des prochaines années le Luxembourg a diversifié ses offres de services avec des diverses niches fiscales qui se sont ajoutées à la place financière et ainsi est devenue très diversifiée pour satisfaire une clientèle internationale. La grande progression de la place financière peut s’expliquer par le multilinguisme, la stabilité politique, économique

Renforcement et de Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière CADRE STRATEGIQUE Février 2011 1 SOMMAIRE EXECUTIF 1. Avec un taux de pression fiscale estimée à environ 10% pour l'exercice budgétaire 2008/2009, la performance fiscale d'Haïti est particulièrement faible en comparaison avec d'autres pays de la sous-région dont la moyenne s'établit entre 16 et 18 %. Différents éléments, identifiés, expliquent cet état de fait : (i) un système fiscal inadapté ; (ii) l'importance et l'absence

1.7.1 marché visé 1.7.2 clientèle cible 2ème Etape : Prenez connaissance de votre environnement 2.1 Votre macro environnement ? 2.1.1 Environnement politico-légal 2.1.2 Environnement climatique et naturel 2.1.3 Culturel 2.1.4 Monétaire et fiscal 2.1.5 Européen 2.1.6 Démographique 2.1.7 Economique 2.1.8 Technologique 2.1.9 Socioculturel 2.2 Votre environnement public ? 2.2.1 Les pouvoirs publics 2.2.2 Les syndicats et groupements d’intérêts 2.2.3 Les médias 2.2.4 Les institutionels