Le Risque Fiscal

CORNU 9 Infodoc-Expert Maïté GABET 9 Directeur divisionnaire, Chef de bureau CF3 Markus KRÜGER 9 Conseiller fiscal 9 Expert-Comptable, Denis VAN STRIEN 9 Expert-Comptable ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page 2 SOMMAIRE Rappel de la problématique des prix de transfert La mise en œuvre pratique Les prix de transfert et l’administration fiscale Questions des participants ATELIER DE LA PROFESSION Comment sécuriser vos prix de transfert en Europe ? Page

Les risques de désincitation et d’effets pervers. Pour les économistes libéraux, les inégalités sont à la fois légitimes (car elles reflètent les différences de mérite) et nécessaires (car elles génèrent de la motivation et incitent à l'effort). Il n'est donc pas utile de chercher à les réduire. Plus encore, les libéraux considèrent que l'intervention de l'État pour corriger les inégalités est source d'effets pervers : les mesures pour réduire la pauvreté, comme le RMI puis le RSA, favoriseraient

physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques - 18 - A.  :Problemes d’applicabilité de la fiscalité des OPCVM - 18 - a.  Textes fiscaux - 18 - b.  Une transparance fiscale incompléte - 19 -

déductibles par nature - Etre nettement précisées - Etre probables et non simplement éventuelles (différence entre probable et éventuelle : en clair si le risque n'était pas réel, on déduira que le risque était éventuel et non probable, le " probable " retient une notion de réalisable, là ou l'éventualité retient le risque mais avec un faible risque de réalisation) - Résulter d'évènements survenus pendant l'exercice et en cours à sa clôture En conséquence de ces 4 conditions, ne sont pas déductibles

Paradis fiscaux et crise financière Jean-Marc Siroën Université Paris-Dauphine 25 avril 2009 Le terme de paradis fiscal est pour moi assez restrictif. Quitte à utiliser un terme anglais, le terme de « place off-shore » me parait plus juste. Car si la motivation fiscale est importante, la fonction de ces places est, plus généralement de proposer aux institutions et résidents érn esl mo e déh p e a x rge nain f a c rsq ’ l si tf cl , t g r e yn ’ a p r u é l a c me tt s i ni e ue e oe i a s o n

est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple en matière de protection de l’environnement. L’interventionnisme fiscal n’est pas condamnable en soi, ni nécessairement voué à l’échec, mais exige prudence et transparence. européenne et de la mondialisation

prévalant pour chacun d’eux sont relativement simples. La complexité de ce type d’opération est néanmoins générée par la multiplicité des divers niveaux de combinaisons possibles. Les principaux effets de levier sont le levier financier, le levier fiscal, le levier juridique et le levier social et managérial. Le levier financier est souvent résumé par le fait qu’il consiste à permettre le financement d’un projet grâce à l’argent des autres. Cet effet de levier est la résultante d’un phénomène simpliste

limites à la politique de réallocation des ressources a Le biais bureaucratique (l’école du « public choice » (James Buchanan et Gordon Tulloch) Le point de départ : des spécificités de la production publique L’absence de sanction de marché (pas de risque de faillite) L’asymétrie de l’information (monopole d’information des bureaucrates cachant inefficacité productive) Les conséquences : surestimation de la demande de biens publics et inefficacité de la production de biens publics Un biais concernant

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

entreprise. L’installation d’une ligne de chemin de fer peut créer plus de gains pour la collectivité que de profits à la compagnie de chemins de fer. Donc si on se réfère uniquement aux mécanismes de marché, la construction d’une ligne de chemin de fer risque ne n’être entreprise au détriment de la collectivité. A l’inverse, une entreprise chimique peut polluer l’atmosphère et rendre invivable la zone qui l’entoure. L’Etat intervient pour imposer à l’entreprise soit de supprimer ces effets externes, soit