Le Risque Fiscal

Généralités sur la gestion fiscale. La gestion fiscale optimale.     L’audit fiscal. Démarche d’optimisation fiscale. Les apports de la gestion fiscale optimale. Conclusion. 2  La gestion fiscale: un ensemble d’activités et de procédures qui visent organiser et rendre la fiscalité d’entreprise plus performante. L’évasion fiscale: est le faite d'éviter partiellement ou totalement la charge fiscale tout en respectant la loi. La fraude fiscale: consiste à échapper au paiement

A » ainsi que celles du compte 63. « Services extérieurs B » SECTION 2 : LE CALCUL DES CHARGES DE PESONNEL Les charges de personnel comportent non seulement les rémunérations mais également de nombreuses cotisations sociales et fiscales. 1- le calcul des rémunérations Les rémunérations comportent plusieurs éléments : Le salaire de base (déterminé dans le contrat de travail), Les heures supplémentaires, Les primes diverses fournis par l’entreprise Les conges payes qui se substituent

distingue deux formes juridiques d’OPCR : le Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), qui n’a pas la personnalité morale et qui est une copropriété d’actifs émettant des parts ; la Société de Capital-Risque (SCR), qui est une société par actions. La vie éco Au sens de la loi N° 36-02 relative aux organismes de placement en capital-risque, l’activité de capital-risque consiste pour un organisme de placement en capital-risque à financer des PME, remplissant certaines conditions, sous forme de titres

patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes 2. Les risques personnels 3. La protection des risques par la société B. Le choix du régime matrimonial C. La transmission de l’entreprise Section III. Les motivations sociale et fiscale A. Le choix du statut social B. Le choix du régime fiscal 1. L’imposition de l’entrepreneur ou l’imposition de la société 2. Les nombreux éléments du choix fiscal Section IV. Les motivations liées

| | | Sommaire 1 Rappel méthodologique 2 1.1 Le risque d’audit 2 1.2 Le risque général d’anomalie significative au niveau des états financiers (Risk of Material Misstatement - RoMM) 2 1.3 Le risque inhérent 2 1.4 Le risque de contrôle interne 2 1.5 Le risque d’anomalie significative au niveau des assertions (Risk of Significant Misstatement - RoSM) 2 1.6 Le seuil de signification préliminaire (Materiality

est une société qui à pour objectif de mettre en commun les risques et les bénéfices d’un investissement des valeurs mobilières. Elle est une personnalité morale et dispose un conseil d’administration traditionnel. Le principe de la SICAV est la diversification des risques. En effet en investissant sur plusieurs titres différents elle permet de réduire le risque potentiel de celui-ci. Si la SICAV a pour avantage la réduction du risque d’investissement elle offre également une assistance de professionnels

choix de maintenir vivant et efficace le rôle d'intermédiation des banques. En assurant la transformation de l'épargne en crédit, la banque est le lien entre l'épargne et la croissance. D'autre part, le choix de favoriser l'épargne longue et à risque. L'épargne ne génère de la croissance que si elle s'investit dans l'économie productive. 1. Il faut continuer à favoriser le rôle des banques et l'intermédiation 1.1 Le rôle des banques dans la croissance : la transformation de l'épargne en

Introduction I- Rappel sur la détermination du résultat fiscal: I.1- Détermination du résultat comptable I.2- Passage du résultat comptable au résultat fiscal II- Optimisation fiscale des charges et des produits : II.1- Les charges déductibles (amortissements, provisions) II.2- Optimisation des produits imposables II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits

entre le rendement et le risque en finance (voir ce chapitre). On considère ici que le rendement désiré par l'actionnaire (donc le coût des capitaux propres) dépend du niveau de risque non diversifiable du titre ou du portefeuille dans lequel il investit. Ce niveau de risque se mesure par rapport au risque du marché dans son ensemble, par un coefficient appelé bêta. On peut alors démontrer que le rendement exigible sur un titre i est égal au rendement libre de risque rf (rendement minimum obtenu

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE