Le Risque Fiscal

L'objectif de cette courbe est de montrer l'existence d'un plafond de recettes fiscales. L'évolution des recettes fiscales est fonction du taux marginal d'imposition. L'augmentation du taux marginal d'imposition engendre, dans un premier temps, des recettes fiscales supplémentaires. Passé un point t* (point où les recettes fiscales sont maximales), l'augmentation du taux d'imposition entraîne une baisse des recettes fiscales jusqu'au point où le taux d'imposition est égal à 100%. La baisse du rendement

d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. 2 Ce secteur financier brassant d’importantes liquidités, il est évident de le retrouver au centre des prérogatives de l’auditeur qu’il soit expert comptable ou commissaire aux comptes

La régulation de la finance Internationale? Une régulation incomplète Fonds spéculatifs, produits dérivés, paradis fiscaux: la régulation progresse sur ces trois dossiers majeurs. Mais mollement. Le système financier a trahi le public partout dans le monde. La régulation internationale n'est pas parvenue à l'empêcher. Pour corriger cela, il faut impérativement apporter davantage de régulation et élargir son champ d'application" (1). Gary Gensler a la dent dure. Il faut dire que l'homme a des choses

s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comment s’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ? L’organisation administrative des services fiscaux La volonté de maîtriser l’assiette de

20   Chapitre  2  :  Règlementation  et  risques  ...........................................................................  21   Section 1 : les risques pour les assureurs .............................................................................................. 21   I.   1.   2.   3.   4.   5.   6.   7.   8.   II.   I.   II.   I.   II.   Les risques financiers ....................................................

déterminer le type de placement, la volatilité et l’horizon. La prise de risque doit être compatible avec le type de client. VOLATILITE pour les actions et SENSIBILITE pour les obligations Dans les marchés boursiers, il y a le CT, le MT et le LT. Le couple risque/rendement ex : si je veux plus de rendement, je dois prendre plus de risque et vice versa. Le marché court terme (6 mois) : EONIA soit 0.70% le rapport risque/rendement (450 000 (Capital)*0.70%)*180 jours = 1575 € de rémunération

et réglementaire 2- Particularités fiscales 3- Règles comptables spécifiques 4- Principales étapes du processus d’activité 5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques 6- Diligences d’audit spécifiques 7- Réserves les plus fréquentes Conclusion Introduction Caractéristiques du secteur Secteur en forte croissance ( réformes économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales, réglementaires,fiscale, comptable…) Secteur dont le cycle

Suivre ce qu’on a planifié  Atteinte des objectifs via les livrables  Indicateurs de performance  Leçons retenues pour bien clôturer Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers

INDIRECTS DE BENEFICES ET LES MOYENS DE SOLUTIONNER OU D’EVITER LES LITIGES Y AFFERENTS – PLACE DE L’EXPERT COMPTABLE …………………….. 69 I- LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES : ARTICLE 4 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 70 1- Le champ d’application de l’article 4 du livre des procédures fiscales……………………… 70 1-1Existence de liens de dépendance…………………………………………………….. 71 1-1-1 Dépendance juridique……………………………………………………… 73 1-1-2 Dépendance de fait…………………………………………………………. 74 1-2 Existence d’un transfert indirect

sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude. On va articuler des règles pour faire de l'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal. L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait