Le Respect Du Corps Humain

l’homme : Sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité, l'orientation sexuelle ou la religion. -Droit de la personnalité : Sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne. Ce droit se décline sous 2aspects : -la protection du corps -la protection de l’intégrité physique 3 PRINCIPES

La biotechnologie : transformation des conditions de la production ou de la reproduction de la vie : exemple le clonage. La maîtrise de la technique par chaque sujet : exemple les brevets industriels. Droit subjectif et validation du désir humain : droit qui autorise la femme à faire une IVG : esprit polémique, L'IVG n'a pas fait naître de nouveau droit subjectif car ce n'est pas la contre partie d'une obligation. L'enfant qui est à naître peut il bénéficier du code personne. Biopolitique

Le droit au respect de l’intégrité physique de la personne La protection du corps humain Articles et lois : Art 16-1 du Code civil : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. Art 16-5 du Code civil : Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. Art 16-6 du Code civil : Aucune rémunération

JURIDIQUE La personnalité juridique est reconnue à tous les êtres humains. On ne fait plus aucune discrimination aujourd'hui. Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Tous les Hommes sont dotés de la personnalité juridique, ce sont des sujets de droit. Dans le code civil, la loi protège la dignité de la personne humaine (article 16 entre autre). Chapitre 1 : Les personnes physiques. Tout être humain est placé dans les catégories des personnes. On peut se poser la

de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité. I – La reconnaissance de la PJ Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ. § 1 – L’acquisition de la PJ Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement dit, tout homme nait sujet de droit. Le droit français n’admet aucune exclusion qui serait fondée sur des particularité

Elodie et voir pour contact bérengère) Evaluation oral Respect : Considérer quelqu’un avec respect porter une profonde estime à quelqu’un, le traiter avec égard en raison de son âge, sa position sociale, sa valeur morale ou intellectuelle. Exemples : respect du code de la route, le sport, respecter ses camarades Dignité : Le respect que mérite quelqu’un ou quelque chose. Ces sévices sont une atteinte à la dignité d’un être humain. Exemples : Intimité : Réfère généralement aux sentiments

rattachés à la personne de leur titulaire. Il faut faire la distinction entre les droits de l’homme et les droits de la personnalité même si parfois ces deux expressions recouvrent la même réalité. Les droits de l’homme sont ceux reconnus à tout être humain en tant qu’homme, dans son rapport avec la collectivité et l’état. Certains de ces droits sont reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son préambule (droit à la liberté de faire ce qui ne nuit pas à autrui ou n’est

TD DROIT CIVIL SEANCE 1 =) La Protection juridique de l'être humain Introduction: La personnalité juridique est définie comme une création du droit fondé sur le principe d'égalité civile entre tous les être humains. Elle n'est pas définie par le code civil , elle est traditionnnellement considéré comme une aptitude à être titutlaire de droit et d'obligation. Celle ci permet à tous les être humain d'être une personne juridique dés sa naissance jusqu'a sa mort. L'acquisition de la personnalité

primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Comprendre cette loi reviendrait à considérer de nombreux cas de figure. D’abord comprendre la question de la primauté de la personne dans un premier temps, la protection contre toutes atteintes à sa dignité, et cette loi est aussi garante du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Toute fois nous signalerons aussi les limites de cette

protégé. Le conseil constitutionnel a ainsi décidé en 1994 que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnel. L’article 16 du Code Civil dispose également que la li assure la primauté de la personne interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Section 1 : Le droit au respect de l'intégrité morale de la personne. A- Le domaine de la protection. 1) Généralité Le domaine