Le Recouvrement Des Créances Bancaires

impayés ? Confiez vos créances commerciales à un tiers ! En cédant vos créances à une société d'affacturage (factor), vous vous assurez d'encaisser leurs règlements, du moins en partie. Le factoring Selon la Banque de France, l'affacturage est « l'opération de factoring qui consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement ». La société de factoring peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées.

Institut Supérieur de Génie Appliqué MINI PROJET EN TECHNIQUE BANCAIRE Soutenu le ….. -…… -2012 Présenté par : - BIRINDA Aritsone Barylh - BENADDOU Idrissi Ismail - Encadré par : Mr BELLARI ECOLE SUPERIEUR DE GENIE APPLIQUE Année universitaire : 2012-2013 Tables Des Matières Introduction :……………………………………………………………................... Chapitre I : Notions préliminaires………………………………………………

Recouvrement des recettes Exécution des dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité

2011 Sommaire I. Introduction 4 I. Organisation du secteur bancaire en Chine 6 A. Autorité de contrôle / tutelle 7 1. Chine continentale 7 Le gouvernement 7 Le ministère des Finances 7 La commission de régulation (China Banking Regulatory Commission : CBRC) 7 La Banque centrale : La People’s Bank of China (PBOC) 8 2. Hong Kong 9 La Hong Kong Monetary Authority: HKMA 9 B. La loi bancaire 10 1. Chine continentale 10 Réglementation générale 10

PARTIE :  RECOUVREMENT DES IMPAYES  1. LA PROCEDURE JUDICIAIRE   1.1.  Le coût d’obtention de l’injonction de payer. 1.2.  La signification du jugement. 1.3.  L’exécution du jugement. 1.4.  L‘exécution forcée. 2. QUI EST VOTRE DEBITEUR ?    2.1. Comment identifier précisément votre client ?  2.2. Quelles sont les astuces des clients mauvais payeurs ? 2.3. Que faire pour éviter ces problèmes ? 3. COMMENT TRAVAILLER EN CONFIANCE ET PREVENIR LES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT.   3.1

PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5 5.3. Créances irrécouvrables 6 III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS 7 2. REGLEMENTATION DES PRETS AUX PRINCIPAUX ACTIONNAIRES, AUX DIRIGEANTS ET AU PERSONNEL

MARCHANDISE : LE PREFINANCEMENT A L’EXPORTATION (PREFI) : A- Le préfinancement à l’export en dirhams  B- Le préfinancement à l’export en devises  II- FINANCEMENT APRES LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE : A- Avance sur créances Nées sur l’Etranger (ACNE) B- L’affacturage ou Factoring INTRODUCTION : Tout l’art de l’ingénierie financière, pour l’entreprise, est de savoir utiliser judicieusement la technique de financement la plus appropriée, au moindre

rendu aux CLIENTS I-LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 1- Le 1-recouvrement des créances publiques: La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :  - la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière.  - la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget

et l’argent Le recouvrement de vos factures L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr Décembre 2009 1 Sommaire 2 4 Le recouvrement de vos factures Qu’est-ce qu’un impayé ? Quel comportement tenir face à un impayé ? Ce mini-guide vous est offert par : 6 8 12 14 14 16 18 18 20 22 1. L’action commerciale 2. La procédure de recouvrement a/ Les actions de recouvrement amiable La lettre

ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions. Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En contrepartie