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Le recouvrement de vos factures
L ES M I N I - G U I D ES BA N CA I R ES D ES PR O FES S I O N N EL S

FBF - 18 rue La Fayette -175009 Paris - cles@fbf.fr

Décembre 2009

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Sommaire
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Le recouvrement de vos factures
Qu’est-ce qu’un impayé ? Quel comportement tenir face à un impayé ?

Ce mini-guide vous est offert par :

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1. L’action commerciale 2. La procédure de recouvrement a/ Les actions de recouvrement amiable La lettre de relance La mise en demeure de payer b/ Les actions de recouvrement judiciaire L’injonction de payer L’assignation en paiement Les autres solutions de recouvrement des impayés

“Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Directeur de la publication : Ariane Obolensky Rédacteur en chef : Philippe Caplet Imprimeur : Concept graphique, ZI Delaunay Belleville - 9 rue de la Poterie - 93207 Saint-Denis Dépôt légal : décembre 2009
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3. Les conséquences
Les conséquences sur votre trésorerie Les mesures préventives

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Le recouvrement de vos factures

Lorsque vous émettez une facture avec une échéance, votre client doit la payer à la date et selon les modalités convenues entre vous, et reportées sur cette facture. Tout retard dans son paiement vous pénalise puisqu’il vous prive de la trésorerie correspondante. Il peut résulter d’une simple négligence de votre client, mais il peut aussi traduire une difficulté de sa part à honorer ses engagements. Il est donc de votre intérêt de suivre attentivement le recouvrement de vos factures et de détecter le plus tôt possible un éventuel impayé.

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Qu’est-ce qu’un impayé ?

Un impayé peut prendre la forme d’un incident dans le

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