Le Recouvrement Des Créances Bancaires

mémoire. Tableau n°1 : Situation globale de la microfinance dans l’UEMOA en 2009………………17 Tableau n°2 : Evolution du nombre de femmes dans les IMF………………………………21 Tableau n°3 : Les cinq C…………………………………………………………………….26 Tableau n°4 : Le processus de recouvrement en quelques chiffres………………………….58 Tableau n°5 : Les règles PARMEC sur les provisions………………………………………60 Graphique n°1 : Evolution de l’encours d’épargne et de crédit…………………………..…18 Graphique n°2 : Evolution du nombre d’épargnants et du nombre

monde rural. En 1987 la CNCA a élargi son champ d’action et elle a commencé à s’adonner au secteur bancaire. Depuis cette date et à l’instar des banques commerciales, la CNCA traitait toutes les opérations bancaires. Depuis 1998, le CNCA a enrichi sa gamme en offrant des services, des produits et crédits, devenant ainsi une banque universelle et l’un des principaux acteurs du secteur bancaire  marocain. En juin 2004 le statut de la CNCA à changé et il est devenue le Crédit Agricole du Maroc

constater la perte de valeur du bien Les charges fictives gonflent les charges et diminue ainsi le bénéfice. Le Bilan (patrimoine de l’entreprise)  Ce qu’elle a et ce qu’elle doit, long terme Ce qu’elle a : investissement ; stock ; créances ; trésorerie Ce qu’elle doit : capital social ; comptes réserves Les bénéfices gonflent la situation nette et les pertes diminuent la situation nette. Classification compte Résultat Il

supposition, déposé sur son unique compte en banque à la CIC. Il en résultait selon Monsieur Bridoux qu’il revenait à Madame Bridelice de s’acquitter de la totalité de sa dette qui s’élève 11000 €uros. Afin d’obtenir le remboursement de cette créance, Monsieur Bridoux a déposé une requête devant le juge de l’exécution dans le but d’être autorisé à pratiquer une mesure conservatoire. Par la présente assignation, délivrée le 29 novembre 2010, il est demandé la condamnation de Madame Bridelice pour

celui-ci soit détenu auprès d’une banque de la zone SEPA. Tout comme pour le prélèvement actuel, une autorisation de prélèvement de la part du débiteur sera nécessaire. Le virement : Un virement bancaire est une opération d'envoi (transfert) ou de réception (rapatriement) d'argent entre deux comptes bancaires. De plus, le virement est adapté aux paiements à distance, domestiques et transfrontaliers. Le SCT : Le SEPA Credit Transfer est l’actuel virement européen et comme le SDD, il permet à un créancier

saisie, elle est valable dans ses effets pendant trente ans; ainsi, on peut lancer la vente (signification de vente ou sommation-vente dans notre jargon) à tout moment. C'est faux. La prescription du titre exécutoire suit la prescription du droit de créance qu'il constate. C'est la Cour de cassation qui l'a dit pour droit en 2007, en considérant qu'un acte notarié constatant un prêt entre commerçant, se prescrivait par 10 ans, alors même que jusque là, l'acte authentique était soumis à la prescription

troc, l’autoconsommation et les prestations en nature sont des phénomènes exceptionnels. •Ce sont aussi des droits financiersqui prennent le nom de créances du point de vue de leur titulaire et de dettes du point de vue de l’obligé. Ainsi, la Monnaie = créance pour celui qui la détient et dettes pour celui qui l’émet; actions = créances sur l’actif de la société émettrice (non remboursables mais négociables) et non pas droits de propriétés (au sens juridique). • Les actifs financiers

-Août 2008 2 PLAN DU RAPPORT DE STAGE Introduction : Partie 1 : Moyens de financement de l’économie au Maroc 1. Présentation des types de sociétés de financement a. Financement des entreprises b. Financement des ménages c. Financement bancaire 2. Comparaison des types de sociétés de financement Partie 2 : La place de Maroc Leasing au sein du crédit bail marocain 1. Présentation de Maroc Leasing a. Fiche signalétique b. Organigramme c. Historique de l’entreprise d. Période de restructuration

d'envergure entre la gestion des dépôts et l'activité de crédit. En raison des coûts fixes élevés des agences bancaires (coûts d'installation et de fonctionnement des guichets, frais de personnel…), la collecte d'épargne présente également des économies d'échelle, tout au moins jusqu'à un certain niveau d'activité. On comprend dès lors le rôle important qu'ont eu jusqu'à présent les grands réseaux bancaires. Un rôle important dans l’activité toute aussi spécifique aux banques: le financement des petites et

Au Maroc, le but de la création des sociétés de financement est de stimuler la demande pour relancer l’activité économique. Cela, et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit et il leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus