Le Recouvrement Des Créances Bancaires

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en

Droit bancaire Règles de droit : - Constitution de 1958 : - Loi – règlement - I traités internationaux L’autorité judiciaire est composée des magistrats qui font partie de juridictions : • Ordre administratif : particulier contre administration, les fonctionnaires et leurs administrations. On a recours au tribunal administratif (1 ère instance), cour administrative d’appel (2ème instance), le • Ordre judiciaire : (1er degré) => TI, conseil de prud’hommes, de police, TGI, tribunal de commerce, tribunal

Actif circulant : dont : - stocks - créances clients Passif Capitaux permanents dont : - capitaux propres - amortissements et provisions - dettes financières à long terme Passif circulant : dont : - dettes fournisseurs - dettes fiscales et sociales - autres dettes d'exploitation Trésorerie active dont : - disponibilité - soldes bancaires débiteurs Trésorerie passive dont : - concours bancaires - soldes bancaires créditeurs 7  La perte d’une créance client est une diminution du patrimoine

Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale . Le droit bancaire n’a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif : il est, à la fois, le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de

Cessions et transferts de créances   Simple  transfert  de  propriété  d’un  droit  de  créance  sur  un  tiers,  la  cession  de  créance  est  l’une  des  plus  anciennes  techniques financières. Dans le contexte économique actuel,  elle connait un renouveau certain et répond à de multiples  objectifs  :  placement  pour  un  investisseur  faisant  l’acquisition  d’une  créance,  obtention  de  crédit  pour  une  entreprise  en  contrepartie  d’une  cession  de  créance,  mobilisation ou refinancement de son portefeuille de crédits 

Historique……………………………………………………………………….39 3.1.3 Le contexte légal de l’affacturage…………………………………………..41 3.1.4 Synthèse…………………………………………………………………………43 3.2 Les 3 dimensions du contrat d’affacturage………………………………….43 3.2.1 Le financement du poste clients…………………………………………….44 3.2.2 Le recouvrement et la gestion de factures………………………………..45 3.2.3 La couverture du risque de défaillance du poste client……………...…47 3.2.4 Les critères d’éligibilités au contrat d’affacturage, les garanties et les tarifs des factors………………………………………………………………………48 3

Opération consistant en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à une société d’affacturage, qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. En outre, la société d’affacturage peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. L’affacturage est donc une technique qui permet à un vendeur de biens ou services de transférer les créances professionnelles détenues sur ses acheteurs

mots ... Qu’est-ce que l’affacturage ? L’opération d’affacturage consiste en un transfert de créances commerciales (factures) de leur titulaire à un factor - la société d’affacturage - qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées. > L’intérêt économique de l‘affacturage L’affacturage contribue efficacement à

royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux effectués.…12 ➢ Service bancaire……….…………………………13 ➢ Service pension…………………………………...14 ➢ Service de la comptabilité………..………………15 Conclusion…...……………………………………………………..16 Annexes…………..…………………………………………………17 [pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache

fonds nécessaires. L'appel à l'extérieur, tel que le secteur bancaire, le marché financier et à d'autres moyens de financement, pour une augmentation des fonds propres apparaît comme une fatalité à l'égard de l'insuffisance des sources internes de financement. A- Le financement bancaire Pour atténuer les effets du phénomène de l'insuffisance chronique des capitaux propres sur les équilibres financiers de la PME, le système bancaire a été conduit depuis de nombreuses années à intervenir de plus