Droit

1314 mots 6 pages
Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale . Le droit bancaire n’a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif : il est, à la fois, le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.

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L'affacturage est un contrat commercial par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé " factor " acquière les créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (bénéficiaires) dans le but d'assurer leur recouvrement par la suite tout en supportant le risque d'insolvabilité de certains débiteurs, et ce, en contrepartie d'une rémunération sous forme d'avance sous déduction des intérêts et commissions.

Le factor assure donc trois fonctions :
• Financement du poste client (avance) ;
• Gestion du recouvrement des créances (l'enregistrement des factures, la relance des clients défaillants, assure l'encaissement et l'introduction de la phase contentieuse en cas d'impayé) ;
• Garantie de paiement des créances (il supporte le risque d'impayé).

L'affacturage présente plusieurs avantages ; en effet, mis à part le fait d'être un procédé de recouvrement efficient, cette technique permet la mobilisation du poste clients et de la récupération des sommes dues.

L'affacturage constitue ainsi une garantie de bonne fin au vendeur car c'est le factor qui se charge du paiement des factures du 1er et c'est toujours lui qui assure le risque de non paiement des clients.

Cette technique contractuelle permet aux entreprises de faire des économies d'échelle, mais leur offre également une plus grande flexibilité dans leur comportement commercial avec les clients.

La rémunération du factor peut s'effectuer sous deux formes :

• la

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