Le Quinquennat Sous La V République

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutions politiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le

En France cette notion, en tant que problème politique, apparaît récemment dans notre histoire, à tel point que la nécessité de créer un dispositif pérenne s’impose : l’ANPE (l’Agence Nationale Pour l’Emploi), aujourd'hui regroupé avec les ASSEDIC sous le nom de Pôle Emploi. Mais cela concerne à l’époque pour l’essentiel les « adultes ». A présent, ce sont les jeunes pour qui l’insertion professionnelle pose problème. Le rapport célèbre de Bertrand Schwartz identifie la difficulté de ces jeunes :

naturel qui a subi des évolutions intenses en fonction de l'évolution de l'homme et de ses droits. Droit naturel par Platon et Aristote qui sera repris par Saint-Augustin au IVe siècle et saint Thomas au XIIIe et XIVe siècle. Principe d'un droit naturel sous-entendu de tout être humain. Tous les êtres humains ont un droit naturel car ce sont des êtres humains. Il est évident que dans un premier temps avec les philosophies spiritualistes l'affirmation du droit naturel sera associée au développement du christianisme

Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux

déclaration est d'affirmer l'égalité en droit de naissance, c’est la remise en cause des privilèges. Le préambule de cette déclaration affirme les droits naturels inaliénables et sacrés de l'homme. L'assemblée nationale déclare et reconnaît en présence et sous les auspices de l'être suprême. Processus de laïcisation, on appel plus l'être suprême dieu. À cet être suprême est substituer la raison pure. Plusieurs temples chrétiens seront transformés en temple de la raison. a) La

nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État

définition matérielle répond à la question de savoir qu’est ce qui compose la chose. Qui compose l'objet. A) La définition fonctionnelle de l’administration Donnée par le doyen Georges Vedel nous dit que l’administration est «l’ensemble des activités qui sous l’autorité le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins de l’intérêt générales .» ( déf fonctionelle de l'administration ) L’administration vise à maintenir l’ordre public c’est ce qu’on appelle

(ex : cas français avec le principe fondamentaux reconnu par les lois de la république) cette expression apparait dans le préambule de la constitution de 1946, elle ne semble pas visée clairement tel ou tel principe en réalité elle avait été introduite à l’initiative d’un partis du centre droit qui voulait protéger la liberté de l’enseignement qui était qualifier dans une loi de 1931 de principe fondamental de la république. Cette expression ne sera pas utilisé avant 1971, c’est le conseil constitutionnel