Le Quinquennat Sous La V République

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

pvr central à un agent de l’E qui va exercer ses fonctions dans le cadre territorial déterminé. En Fr c’est l’ex. du préfet (c’est un fonctionnaire de l’E qui le représente au niveau du département ou de la région, cet agent reste un fonctionnaire sous l’autorité hiérarchique du gouv. / un fonctionnaire dont le supérieur est 1ère ministre). Ce fonctionnaire est chargé d’appliquer l’adm. de l’E, il va être aussi un relais pour les problèmes locaux au niveau du gouv. Les obligations de compétence portent

MEDREC – PROMET Développement du Pompage des petites irrigations par Energies Renouvelables République Tunisienne Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie Centre Méditerranéen des Energies Renouvelables MEDREC ------------------------------Eude approfondie sur le Développement du pompage des petites irrigations par Energies Renouvelables (DPPIER) Rapport final (Rapport 3) Professeur Mohamed Annabi Mohamed Nejib Mansouri Consultants Tunis Novembre 2008 MEDREC – PROMET Rapport Final

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

tient de la Constitution.(Expérience subjective du droit) - L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant à la Constitution d’un pays. - La discipline intellectuelle (enseignée). +Métamorphose historique de la discipline : Sous l’Ancien Régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Pour Diderot, il n’est pas normal qu’on néglige à ce point la Constitution, l’étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV va créer une chaire de droit public au

........ i. la notion de charge publique.......................................................... ii. la garantie juridictionnelle de l'article 40 de la Constitution......... iii. la liberté d'amendement des parlementaires extrêmement réduite sous l'OO........................................................................................ iv. la liberté d'amendement des parlementaires légèrement revalorisée par la LOLF : la fongibilité des crédits....................... 34 34 34 34

accélère d’autant plus en appliquant la Constitution à des situations concrètes. L’évolution des mentalités a accompagné ce dispositif. Les mentalités des citoyens et plus particulièrement des juristes deviennent sensibles aux droits fondamentaux sous plusieurs influences. Les Textes internationaux, la ConvEDH, il y a la une convergence entre ce que peuvent dire les cours européennes et les Cours constitutionnelles qui développent une jurisprudence parfois très proche. Pour Louis Favoreu  il

oublié comment le régime – le « guide » Ali Khamenei et le président Mahmoud Ahmadinejad – a volé le résultat d’élections qui donnaient la victoire aux réformateurs. Ceux qui ont osé protester, descendre mains nues dans la rue pour demander à la République islamique d’Iran qu’elle applique ses propres lois, ceux-là ont été condamnés à la prison, à la torture, au viol – parfois à l’exécution sommaire. Et il s’est trouvé d’autres Iraniens tout aussi braves pour défendre leurs compatriotes, dire l’histoire

► juge administratif : se construit progressivement pendant le XIXème s. ► juge judiciaire ≠ juge dt privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche

après ………………………………… p. 81 Regards sur le 10 mai Charlotte Brun, Moins d’ambition, moins de remords ? …………………………………………… p. 91 Matthias Fekl, Mai 1981, le cœur et la raison …………………………………………………… p. 95 Gwendal Rouillard, De la décentralisation à la « République des territoires » ……………………… p. 99 Najat Belkacem, Retour vers le futur ……………………………………………………………… p. 103 Alain Fontanel, Espérances d’hier, espoirs de demain dans le monde d’aujourd’hui ……… p. 107 Bruno Julliard, L’éducation, toujours l’éducation