Le Quinquennat Remède Contre La Cohabitation

conseil d’état a été rejoint par la CrEDH qui a jugé qu’était compatible avec la liberté de religion garantie par la CEDH l’interdiction faite à un enseignant de porter le foulard islamique dans le cadre de son activité. Le 15.02.2001, Mlle Dahlab contre Suisse : nécessaire respect de la neutralité de l’enseignement primaire. Les élèves, au-delà, les étudiants sont placés dans une position différente. Loi du 15.03.2004 réglant le port ou de tenues par lequel les élèves de l’enseignement public manifestent

grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est ce qui se passe lorsque le 13 mai, l’armée française décide de

succède alors Jules Grévy, qui dans son message de remerciement à l'Assemblée Nationale, qui vient de le désigner chef de l'Etat, déclare le 6 février que "soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, [il] n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels". En d'autres termes, il n'affrontera pas l'Assemblée Nationale au moyen d'une dissolution. Le parlementarisme qui s'installe alors, s'éloigne de ses fondements orléanistes pour se modeler

politique, & donc de le légitimer. C’est une arme du pouvoir, la royauté appuie en expliquant à l’élite que c’est le mieux. Critique du droit constit = il conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure

politique nouveau. Si le corps électoral répond oui à la première question, la deuxième question sera « approuvez vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle constitution organisé conformément au projet de loi ci-contre ? ». Quant au résultat, on aboutit à une réponse positive et à la deuxième question à une réponse négative. b-L’élection de l’assemblée constituante Le mode de scrutin était la représentation proportionnelle dans le cadre départemental avec la

aujourd’hui 29 2.1. Le vieillissement de la théorie de la séparation des pouvoirs 29 2.2. Les mutations du principe de séparation des pouvoirs 29 3. L’émergence et l’affirmation des contre-pouvoirs 30 3.1. Notion 30 3.2. Typologie des contre-pouvoirs 31 3.3. Du gouvernement à la gouvernance, ou la prise en compte des contre-pouvoirs dans l’exercice du pouvoir politique 32 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 34 1. L’élaboration des constitutions 34 1.1. Le constitutionnalisme 34 1.2. Le pouvoir

PAGEREF _Toc399424892 \h 292.2.Les mutations du principe de séparation des pouvoirs PAGEREF _Toc399424893 \h 293. L’émergence et l’affirmation des contre-pouvoirs PAGEREF _Toc399424894 \h 303.1. Notion PAGEREF _Toc399424895 \h 303.2. Typologie des contre-pouvoirs PAGEREF _Toc399424896 \h 313.3.Du gouvernement à la gouvernance, ou la prise en compte des contre-pouvoirs dans l’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424897 \h 32Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? PAGEREF _Toc399424898 \h 341

complémentaires car les faits objectifs s’imbriquent avec des éléments subjectifs. A compter de la Révolution, apparaît l’idée d’Etat Nation. Le mot « nation » prend à cette époque une connotation affective et le concept, devenant juridique, sert d’arme contre le Roi (les Etats Généraux se qualifient Assemblée nationale). Dès lors, la nation peut devenir un instrument de légitimation de l’Etat. C’est à cette époque que s’ouvre le débat sur l’antériorité entre Etat et Nation, souvent conclu par Esmein, selon

indépendants. Ces pouvoirs doivent cependant collaborer. C’est par la suite que ces idées vont être inscrites dans les textes, la Constitution, c’est le constitutionnalisme. La constitution est le récapitulatif de ce qui protège les individus contre l’arbitraire. ------------------------------------------------- La constitution a deux parties : * ------------------------------------------------- Elle constitue le fondement démocratique de l’exercice du pouvoir, là on retrouve le statut

d’efficacité, de légitimité et de la stabilité[10], les dirigeants ont préféré opté pour une faiblesse chronique et délibérée des assemblées, un exécutif systématiquement puissant et renforcé avec l’appui accentué et déterminant de système monopartisan. Par contre, l’instabilité des régimes peut s’expliquer par le refus du pouvoir partagé comme du pouvoir contrôlé des dirigeants. De telles situations ne peuvent qu’entraîner un écart abyssal entre les textes et la pratique, de même qu’une méfiance entre les