Le Quinquennat Remède Contre La Cohabitation

est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes. Ce régime ne va pas survivre à la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1875, le maréchal Mac-Mahon et une chambre des députés qui, à l’issue des élections de 1876, est franchement républicaine. On va avoir une crise institutionnelle importante, marquante, puisqu’elle va modifier

perfectionne ses institutions libérales, c’est sous la charte révisée qu’on voit arriver la procédure de l’interpellation. L’opinion devient plus visible et l’information est mise à la portée d’un large public. Mais certains partisans de Charles X sont contre le régime. Élargissement des bases électorales, mais révolution de février 1848, due à l’aristocratie électorale. L’interpellation est une des innovations les plus originales de la monarchie de juillet. Question posée par un ou plusieurs députés

nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution. La réponse est OUI dans les deux cas avec 96% de OUI. Le projet de loi est donc promulgué le 2 novembre 1945. Ce projet de loi n’a pas permis de limiter les pouvoirs de l’assemblée è on revient au parlementarisme

fonctionnement des pouvoirs Au niveau organique, on a une séparation organique assez nette entre deux pouvoirs dont l’origine est différente puisqu’on a une assemblée élue et un roi donc séparation organique assez forte. Au niveau fonctionnel par contre, il n’y a pas de véritable spécialisation fonctionnelle notamment que le roi dispose d’un droit de veto. Les équilibres instaurés sont relativement instables et mènent notamment à des conflits entre le roi et le corps législatif. L’assemblée législative

naturels et imprescriptibles comme la liberte ,la propriete ,lasurete ,la resistance a` l'oppression ,notamment devant la loi et la justice .Elle affirme enfin le principe de la separation des pouvoirs. Ce texte est suffisament un effort pour lutte contre l'Ancien Regime et un changement epoque de pouvoir du peupleLa transformation des regimes politiques ,la liberalisation et les nouveaux droits de citoyens qui ,sont des nouveaux revolutionnaires francaises ,affirme la liberte et les interets du peuple

Président de la République. Le gouvernement de Gaulle est prestement constitué, le général s’y entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224, les opposants comptent la totalité des députés communistes, la moitié des socialistes, 1/3 des radicaux, plus quelques personnalités isolées de la gauche comme Pierre Mendès France ou François Mitterrand. Le gouvernement de Gaulle, notons-le

veut tirer leçon de certaines erreurs et ne pas les reproduire dans le cadre institutionnel nouveau. La 5ème république se situe dans le prolongement de la 3 et 4ème république en empruntant certaines caractéristique de ces régimes, elle va réagir contre certaines règles et ces de là qu’elle tire certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I)

des 500 et Conseil des Anciens. Aucune passerelle entre les pouvoirs, sauf responsabilité pénale des ministres. En conséquence, les conflits qui se nouent entre les deux pouvoirs se résolvent dans de graves crises. C’est un coup d’Etat du Directoire contre les chambres qui finit par faire tomber le régime, le 18 brumaire an 8 (9/11/1799), préparé par le Directeur Siéyes et exécuté par Bonaparte. 1799 : 3 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie

mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de

exécutif et d’un droit de véto, une assemblée unique a le pouvoir législatif. Le régime a mal fonctionné du fait de la mauvaise volonté du roi Louis XVI et cette monarchie constitutionnelle disparait en août 1792, et ce notamment après des défaites contre l’Autriche et la Prusse. Par la suite, est mise en place la convention nationale établie le 20 septembre 1792 puis on crée de nouvelles institutions. Ces institutions vont déboucher sur la mise en place du régime de la Terreur qui va durer jusqu’en