Le Quinquennat Et La Vème République

évolution , le président devient compétent concernant le pouvoir de police administrative mais aussi concernant le pouvoir de police administrative générale , il ne lui appartient plus depuis la IVème république, il y a un transfert de compétence au profit du président du conseil puis lors de la Vème république cette compétence revient au Premier ministre. Ainsi tandis que les pouvoirs du Président sont limités dans les textes ceux du Premier ministre évoluent. Il en ressort que malgré une compétence générale

objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008. Si le quinquennat renforce considérablement la présidentialisation, cela n’a pourtant  pas été visible lors de la mandature de Jacques Chirac. L’élection présidentielle de 2002 est celle, en effet, où au premier tour le candidat qui sera finalement élu obtiendra les plus mauvais résultats de toute l’histoire de la Ve République. Cependant, avec l’élection, en mai 2007, de Nicolas Sarkozy les choses changent. En effet

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

LA FRANCE DE LA Vème RÉPUBLIQUE Un nouveau système Républicain. 1944 : Débarquement/ Libération de la Fce 25.08. 1944 : Libération de Paris CDG proclame le rétablissnt de la Rep + chef provisoire du gvt 1940-1944 : Régime de Vichy  Il faut rédiger une Constitution. 13.10.1946 : IVème Rep 01.1946 : CDG démissionne (régime parlementaire ≠pdtiel) 06.1946 : Discours de Bayeux (il y propose ses choix de C) INSTITUTIONS : Hommes+Femmes >21ans votent AN vote lois, contrôle le gvt, investit

président de la République, car la majorité parlementaire est du même bord que lui et le reconnait comme chef. Le gouvernement est alors entièrement soumis au président. Associée à l’élection présidentielle par le peuple, cette majorité parlementaire acquise au chef de l’Etat procure à ce dernier un pouvoir immense. Cela confère au régime à l’aspect non plus seulement présidentiel mais présidentialiste. Mais il arrive que le fait majoritaire joue au détriment du président de la République. C’est le cas

manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte

Le président de la République, entre responsabilité politique et irresponsabilité pénale. "Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIème et IVème République ont choisi un chef de l’État irresponsable. En effet, celui ci n’avait peu de rôle, outre celui de représentation

assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale

viennent s'ajouter au fonctionnement qui est coutumier. A l'inverse, dans une constitution écrite, comme souvent on n'a pas de réponse à toutes les situations, il y a des éléments coutumiers qui viennent s'ajouter. Sous la Vème Rèp par exemple, on a vu que le Parlement de la République pouvait révoquer le PM, or ça, c'est un élément coutumier, au sens où la coutume résulte d'une répétition de pratiques qui sont acceptées par tous. Cette règle n'est pas écrite, elle est donc coutumière et donc elle coexiste

la cohabitation se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. L'exemple le plus connu de cohabitation est celui qui s'est présenté en France sous la Ve République. En France cela se traduit par une opposition politique entre le président de la République et le Premier ministre. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime