Le Quinquennat Et La Vème République

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

La démocratie en France De 1848 à nos jours.     1840 à 1848 : monarchie 1848 à 1852 : IIème République 1852 à 1870 : second empire 1870 à 1940 : IIIème République 1940 à 1945 : Régime de Vichy 1945 à 1958 : IVème République 1958 à nos jours : Vème République De Gaules : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-...   I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire   A/ La révolution de 1848

réaliser des révisions → doit respecter la procédure de révision. => Pouvoir encadré par des règles. Ex: 1958 → révision de la Constitution de 1946 (conduira à son remplacement pur et simple). B) La révision constitutionnelle sous la Vème République 1. La procédure de révision L'initiative : Appartient aux parlementaires et peut être le fait de l’exécutif → Le président de la R (sur proposition du premier ministre), peut déposer un projet de loi constitutionnelle. Système politique

l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages lus par des représentants du président : on garde

TD de droit constitutionnel – Semestre 2 Séance n°9 : Le Parlement sous la Vème République La révision de 2008 et son impact sur le Parlement Guy Carcassonne : « ce sera toujours la Vème, puisque ses grands linéaments ne sont pas remis en cause, mais une Vème améliorée en ceci, notamment, que sera éliminée une bonne partie de tout ce qui, dans le parlementarisme rationalisé, est devenu excessif et, finalement, contreproductif : il s’agira de mettre fin au système dans lequel l’addition du fait

Institutions politiques Dissertation Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte

une pratique qui resurgit et qui est limitée par une procédure precise Il va etre aborder ici la façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B) A les révisions constitutionnelles avant la 5 eme rep, une pratique qui se fait rare La Ve République a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais

le politique ne peut être sanctionné par un juge. -> Système abandonné mais conserver dans certains domaine et certains pays. Peu à peu le juge va pouvoir intervenir dans la sphère du politique de manière progressive et limité sous la IV et la V République. Dorénavant c’est le Conseil Constitutionnel qui est le juge au centre du pouvoir politique. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé à fin de s’assurer que les normes de droits (lois, règlements, traités) d’un Etat

constitution une règle va progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres. Pour les