Le Projet De Constitution De Pétain

son apparition. De Gaulle prononce un discours fondamental, le fameux « discours de Bayeux ». Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française. Le discours du Général est prononcé au moment où la France cherche comment elle définira ses institutions politiques nationales après la seconde guerre mondiale. Étant donné que le projet du 19 avril 1946 soumis au peuple, élaboré par la première assemblée constituante, a été rejeté par le peuple français le 5 mai 1946. De Gaulle avait

En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi les tâches prioritaires du GPRF figure

mais il démissionne finalement le 16 juin 1940. Dès le lendemain le 17, le président de la République Albert Lebrun nomme président du Conseil le maréchal Pétain qui forme un nouveau gouvernement à Bordeaux qui devient le 10 juillet 1940 le régime de Vichy. En effet, c'est le deuxième camp, soutenu par le général Weygand, le maréchal Pétain, l'amiral Darlan, qui l'emporte. Pierre Laval est aussi membre de celui-ci et est partisan d’un rapprochement avec l’Allemagne. Le général de Gaulle rejoint

souvent été un lieu privilégié permettant aux divers dramaturges d’exprimer leurs opinions sur un thème choisi. Dans sa citation de la préface de Lucrèce Borgia, Hugo, en affirmant que le théâtre est « une tribune », « une chaire », fait du théâtre un projet d’expression publique dans le but de faire entendre des idées et provoquer le débat sur un thème (en référence à la chaire universitaire), un moyen de défendre des idées politiques, sociales ou humaines (connoté par le terme de « tribune »), pouvant

conseil national économique. Pétain l’a supprimé. En 1946 dans la Constitution on créé le conseil économique, qui se contente de donner des avis. En 1958 on va conserver la logique du conseil économique. En France, on a toujours refusé que le parlement ait une chambre professionnelle (Sous de Gaulle, la loi n’était que votée par l’Assemblée Nationale, il n’y avait donc plus qu’une seule assemblée législative). 2) Le conseil économique et social de la constitution de 1958. Il est inscrit

complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement

régressions majeures » 1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. 13 août 1800 Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur"

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la Constitution, devient un arbitre entre les pouvoirs et le garant du respect de la Constitution. Il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Dans les situations de « cohabitation », c’est-à-dire lorsqu’une majorité hostile à sa politique

allemande, dans la ligne Maginot, la « drôle de guerre ». Le 10 mai 1940, l’Allemagne attaque la France en franchissant les Ardennes. L’armée française, encerclée, subit une cuisante défaite. Le territoire français est envahi. Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain demande l’armistice, signé le 22 juin 1940 à Rethondes. La France est coupée en deux par une ligne de démarcation. Le Nord est occupé par l’Allemagne nazie. L'exode : [pic][pic]l[pic] c. La Grande-Bretagne face aux pays de l’Axe La Grande-Bretagne