Le Projet De Constitution De Pétain

La restauration  de  l’autorité de  l’Etat:  La  haute  cour  de  Justice est mise en place  pour  juger  les  collaborationnistes.  Pétain  est  condamné  à  la  prison  à  vie  et  meurt  en  1951.    L’échec  du  projet  AMGOT:  Cela  efface le  projet  de mise sous  tutelle  de la  France, par  le  projet  AMGOT  (gouvernement  militaire  allié  des  territoires occupés).  Ce projet avait  pour  but  de  mettre  en  place  un  gouvernement  militaire  mixte  dans  les  pays  anciennement   occupé  par 

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

Charles De Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890. Après des études à Saint-Cyr, il s'illustre pendant la guerre de 1914-1918, notamment sous les ordres de Pétain. Il travaille ensuite auprès de ce même Pétain au Conseil supérieur de la Défense nationale. Il défend alors dans des ouvrages militaires une conception de la guerre basée sur la mobilité, s'opposant ainsi avec la politique de l'état-major. Nommé colonel en 1937, il est affecté en Alsace, à la tête d'une division de blindés avec laquelle

: le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF). 1949 5 mai : création du Conseil de l'Europe. 1950 - 1953 Guerre de Corée. 1951 18 avril : création de la CECA. 1954 7

Hitler se développe sur ce créneau ainsi que sur les conséquences de la crise économique (chômage notamment) ; ce dernier est emprisonné en 1923, après que son parti et les chemises brunes (les SA) échouent dans leur tentative de coup d’État. Hitler projette d'arriver au pouvoir de façon légale, en se présentant aux élections, promettant la fin de la misère, la suppression du chômage et, jouant sur le sentiment national, de restaurer la grandeur de l'Allemagne ; les partis traditionnels n'arrivent pas

Cours du 20/01/11 : Introduction : Les bouleversements de la Révolution La France est l’un des pays qui a une des expériences constitutionnel les plus riches au monde. L’une des ces richesses c’est le nombre de constitution : 17 constitutions officiels en France. La constitution actuel a été écrite en 1958 mais à été écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel

universel, cette fois le droit de vote est accordé aux hommes de 21ans. Le suffrage universel va porter sur la constitution crée par l’assemblée, grâce à un référendum. A cette époque 40% des Français sont analphabètes, 92% des électeurs se prononcent pour le oui, 3µ avec des réserves, et 5% au non. Selon les villes ou les campagnes, on oscille entre 5 et 50% de participation.Cette constitution ne va jamais être mise en application. En effet, la guerre déclarée à l’Autriche entraine la mise en place

le Mal Pétain prend le pouvoir en France et signe l’armistice avec l’Allemagne le 17 juin1940. La France est divisée en deux -au Nord la France occupée - au Sud la France libre dirigée depuis Vichy par Pétain. Le Mal Pétain en profite pour changé les institutions. La République devient l’Etat Français, la devise devient « Travail, Famille, Patrie », c’est la révolution nationale. Le régime de Vichy collabore avec le régime nazi. A partir d’octobre 1940 (entrevue de Montoir entre Pétain et Hitler)

l’intégration de la France dans l’U.E., la construction européenne, la participation de la France dans la communauté internationale, est régit par des conventions internationales ou européenne intégré dans les normes nationales. Cela signifie que la constitution française définit les conditions, les procédures, ainsi que les modalités de contrôle de ces normes internationales et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national. Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble

deux cas est nécessaire, avec l’élaboration de règles, de Constitution, donc nous parlerons dans ce devoir. Ce modèle de régime parlementaire, est issu de la Grande Bretagne, qui possède, de manière logique, d’autres institutions, d’autres organes, et donc d’autres mécanismes. Cependant, il est important de rappeler que la Grande Bretagne, avec l’Angleterre particulièrement, ne dispose pas d’une Constitution écrite, mais d’une constitution coutumière, si bien que le chef d’État, qui n’est autre que