Le Projet De Constitution De Pétain

le 21 janvier 1793). La révolution doit faire face à des révoltes à l’intérieur même du pays. Pour éliminer les suspects, la Terreur est mise en place en 1793. La première constitution est du 24 juin 1793 mais elle n’a jamais été appliquée (suspendue). Après la mort de Robespierre le 27 juillet 1794, une deuxième constitution est préparée et proclamée le 22 août 1795, elle a pour mission de protéger la République contre une double menace : opposition des monarchistes et opposition des extrémistes

La 5eme République Intro : C’est le 5ème Constitution républicaine que la France ait connu, qui fixe les principes d’organisation du pouvoir politique. Fondée en 1958 elle est celle qui a durer le plus longtemps après la 3ème république qui elle a duré 70 ans. I -Le pouvoir exécutif 1) La naissance de la 5eme république Dans des conditions difficiles la constitution de la 4eme république traverse une crise politique : * La guerre d’Algérie, victoire du des Français contre le FMN, 13

constitutionnelles de l’Etat français. Le gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIe République, régime d’Assemblée, mais évitera de tomber dans l’excès du gouvernement de Vichy, où les pouvoirs étaient fortement concentrés en la personne de Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 pose alors plusieurs questions aux citoyens, à savoir, l’Assemblée nationale doit-elle

Les limites à la révision de la Constitution Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l’importance de la Constitution. En effet on peut définir la Constitution comme un ensemble de règles fondatrices. Dès la création d’un État, on crée une Constitution qui va permettre d’organiser ses

entre les gouvernants d un état et leurs citoyens. - Le droit administratif: relation de l’administration et des citoyens. - Les finances publiques. DC est une partie du droit public mais a aussi sa propre autonomie car chaque état a sa propre constitution. Bibliographie : - Carré de Malberg, contribution a la théorie générale de l’état - Léon Duguit, traité de droit constitutionnel 3eme volume. - Albert Esmein, élément du droit constitutionnel français et comparé - Joseph Barthelemy et

Robespierre, Danton, Marrât (ils constituent le gouvernement). Problème, elle va très vite disparaître submergé par la terreur ( France Révolutionnaire menacée de l'extérieur par les anglais). Une deuxième constitution (de 1ere rep) passé en 1795. Contitution de thermidor (l'an 3). Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins

municipaux (les femmes votent pour la 1re fois). • Afin d'empêcher les exécutions sommaires, une épuration légale juge les collaborateurs. Pétain et Laval sont condamnés à mort. La Constitution de la 4ème République • L'Assemblée constituante se heurte à de Gaulle qui souhaite un pouvoir exécutif fort. Il démissionne en janvier 1946. • La Constitution de la 4ème république donne à l'Assemblé nationale l'essentiel des pouvoirs. La reconstruction et la modernisation Le rétablissement

et qui porte révision sur l’article 90 de la constitution de 1946. Les conditions dans lesquelles le gouvernement du général de gaulle a été investi résultent de la réforme de 1954, la confiance de l’assemblée nationale est donnée au gouvernement dans sa totalité. Ce gouvernement sera chargé de rédiger un projet de constitution, de recueillir les avis prévus et d’organiser un référendum pour l’adoption. Cette nouvelle constitution sera une constitution de compromis, qui n’est pas très bien faite,

Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________ 26 A- La définition du marché __________________________________________ 26 B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique ___________ 27 C- La différenciation du marché politique ______________________________ 28 D- Le fonctionnement d'un marché politique ____________________________

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes