Le Projet De Constitution De Pétain

deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac

républicains. Mac Mahon se soumet. La conquête du Sénat en janvier 1879 et la démission de Mac Mahon le 30/1/1879 achèvent la victoire républicaine. Elu Président de la République, Jules Grévy va plus loin dans l’interprétation de la constitution que Mac Mahon (« constitution Grévy ») et déclare se mettre en retrait par rapport au pouvoir de l’assemblée. La crise de 1877 est très importante pour l’histoire politique française : certes, elle impose la conception parlementaire du régime avec la domination

chargée de rédiger une Constitution, de désigner un chef provisoire de l’exécutif (Adolphe Thiers qui promet de ne pas prendre position) , majorité conservatrice et royaliste (1/3 seulement de républicains) Mars 1871 : Commune de Paris (gouvernement déplacé à Versailles, veut désarmer le peuple parisien  révolte réprimée = 20 000 morts) puis transition assez longue = 5 ans nécessaires pour établir les lois constitutionnelles 1875 : République ( --> 1940 avec Etat français de Pétain) Pendant ce temps

qui par la suite auront même une influence d'évincement sur les pouvoirs du gouvernement. Les différents présidents succédant à De Gaulle auront tendance à suivre son exemple, bien qu'il comporte en pratique des éléments contradictoires avec la constitution. La prépondérance du président de la république persiste aujourd'hui en France, bien que le chef d'Etat actuel semble être dans l'intention d'attribuer une place plus positive au gouvernement, et en particulier au premier ministre. La première

certainement celle de la confiscation du pouvoir par le gouvernement de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. La résistance qui naît alors des cendres de la défaite, en s'opposant non seulement à l'occupant nazi mais également à l'État français et à Pétain, aura un rôle décisif dans la refondation du régime républicain. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

- « Les années noires » est l’expression désignant la période durant laquelle la France, le pays des droits de l’Homme, alors sous les ordres du Maréchal Pétain et du Régime de Vichy, collaborait avec l’Allemagne nazi lors de l’occupation. Commettant des crimes contre sa propre population, en oubliant les fondamentaux de notre constitution. Ainsi cette période, désigne l’époque où l’état français a participé aux arrestations, déportations des résistants et des juifs (exemple de la Rafle du vélodrome

majoritairement monarchiste. Ils ne veulent pas un retour à la monarchie mais l'arrêt de la guerre. Le rôle de cette assemblée nationale va être de faire la paix avec les prussiens. Mais aussi elle va être chargé de doter la France d'une nouvelle constitution. Compte tenu des circonstances la nouvelle assemblée décide de reconnaître la république de fait et de geler la question des institutions, c'est le pacte de bordeaux. L'assemblée nationale décide d'élire un chef de l'exécutif, Adolphe Thiers, il

chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays. Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire