Le Pompiste

d’effectuer l’évacuation. Même raisonnement tenu toujours par la 2CC, dans un arrêt du 12 octobre 2000, attribution de la garde sur une installation dangereuse, en l’occurrence la garde de cuve de pétrole d’une station-service. Dans les contrats de pompistes de marque les cuves demeurent la propriété des compagnies pétrolières, alors en cas de dommage à un tiers qui est titulaire de la garde ? La cour dit que dès lors que pas transfert de l’exploitation, c’est le propriétaire des cuves qui reste responsable

contractuelle… V9613-F2/2 SÉQUENCE 09 125 Dans le contrat cadre il est habituel que les conditions financières restent souples puisqu'elles sont la variable la plus susceptible d'évoluer avec le temps. Dans un arrêt concernant les contrats de pompiste (Cass. com. 29 janvier 1968) la Cour de cassation a repris le terme de « convention cadre » utilisé par la cour d'appel. L'utilisation de cette formule semble avoir été inspirée par la notion de loi cadre… Le contrat cadre de distribution avait été

General Store qui brillait dans la nuit. Ils s’arrêtèrent en face des deux pompes à essence installées devant le magasin. Gabriel donna plusieurs coups de Klaxon pour signaler sa présence. P r o té gé par un coupe-vent et un parapluie, un vieux pompiste édenté accourut et se pencha à leur fenêtre. – Virgile, pour vous servir, m’sieur dame. – Vous nous faites le plein, s’il vous plaît ? – Pour sûr. Faudrait réparer votre vitre arrière, aussi ! – Vous pouvez nous dépanner ? demanda Gabriel. Peut-être

contrat cadre à celui de son exécution. L’histoire commence ici en 1971 où, par près de 20 décisions rendues le même jour, la Cour de cassation a prononcé la caducité de contrats d’approvisionnement exclusifs liant des compagnies pétrolières à leurs pompistes, au motif que le prix de vente des hydrocarbures, autrefois fixé par l’Etat, était devenu indéterminable depuis un arrêté de 1963. Rendues au double visa des articles 1591 et 1592 du Code civil, ces décisions reposaient sur l’identification des contrats

aussi l’ensemble des transactions directes entre citoyens, qui participent au confort de vie. Par ailleurs, l’e-commerce vivifie l’activité de certains commerçants tels que les libraires ou les antiquaires. Je peux même vous citer l’exemple d’un pompiste qui a lancé un commerce électronique de pièces détachées pour voitures électriques, confortant ainsi son activité principale, soumise à une forte concurrence. M. Philippe Esnol. – Je m’interroge sur les répercussions de l’ecommerce sur le commerce

peut-être se garder d’un réflexe de « protectionnisme » disciplinaire. Car il arrive que la rencontre de ces droits enrichisse ou aide le droit civil classique. Prenons encore deux exemples, deux seulement pour ne pas lasser. D’abord celui des cuves des pompistes. Là où le droit du prêt à usage butait, ne parvenant pas à éviter la restitution en nature, c’est du droit de la concurrence qu’est venue la solution, consistant à imposer une clause de restitution en équivalent. Ensuite celui du cautionnement «

(2 sur 6)09/10/2005 20:06:35 Le féminin des noms de métiers : P-Q-R plombière plongeuse pneumologue poêlière poète poinçonneuse pointeuse poissonnière polémologue policière polisseuse politologue polycopieuse polygraphe pomologue pompière pompiste ponceuse porcelainière porchère porte-parole porteuse portière portraitiste poseuse post-graduée postière postulante pourvoyeuse praticienne préfète préhistorienne preneuse préparatrice prépensionnée préposée présentatrice présidente presseuse prestidigitatrice

parenthèses 153 Copiez les phrases en plaçant correctement les guillemets et les deux-points. 1 Mathilde avale son chou à la crème et déclare : « C’est délicieux ! » 2 La CPE interroge les retardataires : « Avez-vous une raison valable à présenter ? » 3 Le pompiste s’approche de l’automobiliste et demande : « Super ou gazole ? » 4 Le cosmonaute établit la liaison avec la base de Kourou : « D’ici, la Terre est bleue et paraît minuscule ! » 5 L’arbitre avertit les deux capitaines : « Je ne tolérerai aucun geste

sa voiture. Ce bidon ne comportait aucune étiquette. Eric l'ouvrit. Ça pouvait bien être du liquide de freinage ou quelque chose d'approchant. En fait, ce bidon avait une histoire: un ami l'avait subtilisé par bravade au nez et à la barbe du pompiste chez qui ils s'étaient arrêtés p_our faire le plein d'essence. Cet ami l'avait glissé à l'insu d'Eric dans son véhicule. En ouvrant son coffre, une fois arrivé à destination, Éric avait découvert le bidon et copieusement engueulé son camarade

jugeras. Ilan avala une gorgée de café. Un peu de chaleur dans le corps lui fit du bien. — Je te l’ai dit au téléphone. J’ai décroché. Les jeux ont déjà suffisamment fichu le bordel dans ma vie et aujourd’hui, à presque trente ans, je me retrouve pompiste sur une méchante aire d’autoroute. Crois-moi, vendre des cafés à 4 heures du mat à des routiers, il n’y a rien de virtuel là-dedans. Paranoïa, ce n’est pas la réalité de notre monde. Et ça ne m’intéresse plus. — Pas même les trois cent mille euros