Le Pompiste

non obligatoire: l’absence de brouillard de caisse, si le commerçant peut apporter les justifications nécessaires par d’autres moyens (un livre journal paraphé dans les formes prescrites p.e.) ne vicie pas la comptabilité ( ), c’est ainsi qu’un pompiste peut justifier ses ventes de carburant par un relevé des volucompteurs de pompes en début et en fin de journée ( ) de même qu’un garagiste justifie une écriture journalière globale des ventes en produisant des documents où il « inscrivait les ventes

par les commerçants, c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ; pour les besoins de leurs commerce ; Un fournisseur par exemple, une compagnie pétrolière qui cautionne son détaillant par exemple un pompiste afin qu'ils puissent obtenir des crédits consent un acte de commerce par accessoire ; La qualité de commerçants va en quelque sorte déteindre sur l'acte, lequel devient commercial en raison de la qualité de celui qui le passe. Enfin et c’est le

ventes d'applications sur moyen ou long terme donc quand on conclu un contrat de distribution il est impossible de savoir les prix des ventes futures. La Cour de cassation annulait beaucoup de contrats pour défaut de cette exigence (surtout les pompistes et les distribution de bière). C'était critiquable sur le plan juridique car exiger la déterminabilité des prix c'était confondre le contrat cadre avec ses ventes, on doit seulement l'exiger au moment de la conclusion des ventes. Mais

sachant qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer, se sera fait servir des carburants ou lubrifiants dont il aura fait remplir en tout ou partie les réservoirs d'un véhicule par des professionnels de distribution. La même peine sera applicable au pompiste qui aura frauduleusement manipulé la pompe dans une station. Les délits prévus aux articles 427, 428 et 429 ne peuvent être poursuivis que sur plainte de la partie lésée. Le paiement des sommes dues et des frais de justice éventuellement avancés

pompe à essence. En sortant de la voiture, Luc tapota sur le capot et félicita le break de sa prouesse. Je remplissais le réservoir, Luc était allé acheter de l’eau et des biscuits, Sophie s’approcha et me prit par la taille. — Tu es plutôt sexy en pompiste, me dit-elle. Elle m’embrassa dans la nuque avant de rejoindre Luc dans la boutique. — Tu veux un café ? me demanda-t-elle en se retournant. - 142 - Et, avant que j’aie eu le temps de lui répondre, elle me sourit et ajouta : — Quand tu voudras

vente sous seing privé ne pourrait retarder infiniment la passation de l'acte authentique au motif qu'aucun délai n'est prévu dans le compromis de vente à ce propos ; une compagnie pétrolière qui vient de conclure un contrat d'exclusivité avec un pompiste ne pourrait installer en face de celui-ci une autre station service, même si le contrat ne contient aucune clause de non-concurrence). • Le principe de bonne foi impose des obligations au prestataire en cas de conflit d'intérêts (voir ci-dessus)

machine. Ce qui ne présente pas que des inconvénients : il s’agit de se « décharger » de « toute cette foule de petits rituels quotidiens et souvent désagréables, de frictions, de soupçons, d’antagonismes minimes – face au commerçant, au concierge, au pompiste, au péagiste, au passant anonyme ou « considérable » –, conflits microscopiques, échanges anodins, liens éphémères et imprévisibles qui, tous pourtant, participaient d’une vie sociale, d’une socialité qu’il fallait composer soi-même, où il fallait

vente sous seing privé ne pourrait retarder infiniment la passation de l'acte authentique au motif qu'aucun délai n'est prévu dans le compromis de vente à ce propos ; une compagnie pétrolière qui vient de conclure un contrat d'exclusivité avec un pompiste ne pourrait installer en face de celui-ci une autre station service, même si le contrat ne contient aucune clause de non-concurrence). • Le principe de bonne foi impose des obligations au prestataire en cas de conflit d'intérêts (voir ci-dessus)

General Store qui brillait dans la nuit. Ils s’arrêtèrent en face des deux pompes à essence installées devant le magasin. Gabriel donna plusieurs coups de Klaxon pour signaler sa présence. Protégé par un coupe-vent et un parapluie, un vieux pompiste édenté accourut et se pencha à leur fenêtre. – Virgile, pour vous servir, m’sieur dame. – Vous nous faites le plein, s’il vous plaît ? – Pour sûr. Faudrait réparer votre vitre arrière, aussi ! 211/281 – Vous pouvez nous dépanner ? demanda

le contrat cadre prévoyait que le prix appliqué serait le tarif du fournisseur au jour de la commande. Le but poursuivi par la Cour de cassation était de protéger certains distributeurs en situation de dépendance économique, et en particulier les pompistes de marque et les débitants de boissons. Tous ces distributeurs étaient assujettis à une clause d’approvisionnement exclusif qui aboutissait, de fait, à les placer dans une position de partenariat obligé avec un fournisseur qui pouvait leur dicter