Le Patrimoine

LA THERORIE DU PATRIMOINE la notion de patrimoine. * le patrimoine : ensemble des bi1 ds droit et ds obligation evaluables en argent. l'ens du passif repond a l'ens du passif ( universalité de droit ) * la thèse personaliste

OBLIGATION ET PATRIMOINE faits : Mlle martin est infirmière libérale . Son activité professionnelle est susceptible d'engendrées des risques de dettes qui pèsent alors sur ses biens personnels. Elle souhaite épouser Roméo. De ce fait , quel est le régime matrimonial le mieux adapté à sa situation professionnelle ? À défaut , le concubinage ou le PACS serait -il des solutions adaptées ? -L'impact des dettes professionnels sur les biens personnel : le patrimoine est ensemble de droit

* Présentation des différents sites du département du Nord * Mettre en valeur ces éléments patrimoniaux 1. Développer un circuit touristique en faveur de ces éléments * Conclusion * Bibliographie… Introduction generale Le patrimoine, se présente pour l’instant comme un vecteur presqu’incontournable au niveau du développement socio-économique de plusieurs pays. Il y a toute une évidence de ses enjeux économiques, politiques et sociaux, qui sont à l’origine de toute une série

GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE Le gestionnaire de patrimoine est un virtuose du sur-mesure. Les clients attendent de lui des conseils éclairés, tenant compte de leur situation particulière. Un métier qui requiert autant de sens pédagogique que commercial. Après avoir effectué un bilan patrimonial (état des lieux de la situation actuelle du client), le gestionnaire de patrimoine établit avec son client une stratégie en tenant compte des avantages fiscaux et des contraintes juridiques de chaque investissement

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La transmission de patrimoine immobilier- ------------------------------------------------- La SCI, un outil de transmission ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 5 I. Premiere partie : regles generales de la transmission a titre gratuit 7 1. Succession légale 7 1.1 Bases juridiques 7 1.1.1 Le Code Civil de Napoléon 7 1.1.2 La jurisprudence

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

 Section 2: Le patrimoine, la notion de patrimoine. La loi ne définit pas le patrimoine, le droit positif n'a pas la même notion que l'opinion publique d'où risque de confusion! §1. Définition juridique du patrimoine. Dans le langage courant, le patrimoine d'une personne c'est sa fortune. En droit, le patrimoine est l'ensemble des rapports de droits qui sont appréciables en argent, ce sont les rapports de droit dans lesquels une personne est engagée soit positivement, soit négativement.

|Haut du formulaire | |not Toupie |  La Toupie  >  Textes  >  Constitution du patrimoine |[pic] | | |

Gestion de patrimoine 1ère partie - La gestion du patrimoine des personnes protégées : Chapitre 1 : Les différents régimes de protection : Les 3 principaux régimes sont : la tutelle ; la curatelle ; la sauvegarde de justice. Il existe également le mandat de protection future. Ce mandat est issu de la loi de 2007, il s’agit d’un mandat de représentation d’une personne physique lorsque celle-ci ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts. Afin de répartir les pouvoirs du mandataire

Chapitre 1, le patrimoine, lecture historique Selon l’étymologie, le patrimoine, est définit comme ‘ensemble des bien hérité du père et de la mère et par extension de la nation. Le concept est apparu au 12e siècle. Il n’évoque pas seulement les vieilles pierres ou les parchemins, mais aussi les lieux de mémoires, les paysages, les pratiques culturelles, les ouvrages d’arts, etc, matériel ou immatériel. Pb : quels enjeux la lecture historique du patrimoine mobilise-t-elle ? I) La « Ville