Theorie du patrimoine
la notion de patrimoine. * le patrimoine : ensemble des bi1 ds droit et ds obligation evaluables en argent. l'ens du passif repond a l'ens du passif ( universalité de droit ) * la thèse personaliste : - tte persn juridik ont un et un seul patrimoine = indivisibilité du patrimoine - seule ls persn juridik (fizik et morale ) ont un patrimoine : il est incessible , ne peut pas etre saisi totalment , transmissible par la mort - il existe ossi lgtps ke dure la personalité * la theorie du pat° d'affectation : une persn peut avr +sieur patrimoine diférencié par la diversité de leur affectation . cette theorie a eu de nombreuse aplication : - la loi madelin : l'ent peut offrir en priorité ses bien pro° en gararantie o creancier . en cas de saisie ls bi1 proffessionel doiv etre saisir en priorité