Le Patrimoine

nçaisLe patrimoine des Français a doublé en dix ans. Il s'élève à 10 000 milliards d'euros et est composé majoritairement de biens immobiliers. Il est pour moitié concentré dans les mains de 10% des ménages les plus riches. Les chiffres à retenir. Vue de la résidence de Liliane Bettencourt à Arcouest en Bretagne. L'héritière de L'Oreal a versé sur les dix dernières années 400 millions d'euros aux services de l'administration fiscale au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune

propre de limiter son niveau de risque en affectant seulement une part de son patrimoine privé à son activité. Malheureusement, ce principe est bien souvent dévastateur pour l’exploitant rencontrant des difficultés dans l’exercice de son activité car, au-delà des conséquences financières, s’ajoutent très souvent des conséquences, psychologiques et familiales. En 1994, la loi Madelin a cherché à protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel en permettant à celui-ci de demander à

NC PE DE L UN TE DU PATR M O NE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE ........................................... 3   Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) A.   LA DÉLIMITATION DU PATRIMOINE Civ.1ère, 4 janvier 1995 B. LA RÈGLE DE L’UNITÉ DU PATRIMOINE Com., 19 janvier 2002 3   3   3   4   4   II.   LES LIMITES DU PRINCIPE ............................................................. 5   A. L 'INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Article

 Chapitre I.2 Lecture historique du patrimoine de Paris VOIR FICHE Le patrimoine: ce qui est transmis par une génération à une génération suivante. Patrimoine immatériel: ce qui n'est pas monumental (ex: gastronomie parisienne, révolutions, droits de l’homme) UNESCO: Organisation des Nation unions pour l'Education les sciences sociales et la communication. Institution qui classe des espaces, des monuments considérés comme étant du patrimoine mondial. Monument: qqch qui sert à se souvenir

Droit commercial 14 / 12 Le patrimoine du commerçant 1 2ème partie : Le patrimoine du commerçant. Chapitre 1 : Principe de l’unité du patrimoine. En droit français, il y a une absence de réponse entre les Biens professionnels et ceux du ménage : conséquences fâcheuses pour le conjoint. Section 1 : unité du patrimoine du commerçant. Définition : c'est un ensemble de Biens appartenant à une personne, ce qui signifie qu’une personne qui cède l’intégralité de son actif (Biens) avait

sociale. Qu'ils concernent les revenus, le patrimoine, la réussite scolaire, l'accès à l'emploi ou la stabilité professionnelle, des écarts subsistent et tendent à cumuler leurs effets. Nous analyserons dans un premier temps la nature et les effets des inégalités économiques avant de décrire les autres inégalités et de montrer en quoi elles se renforcent dans un second temps. A - LES INEGALITES ECONOMIQUES Portant sur les revenus et les patrimoines, les inégalités économiques se traduisent

Imposition patrimoine: On vise deux angles d imposition: imposition détention patrimoine (ISF/taxe foncière) et imposition du transfert du patrimoine ( droit de sucession, donation, enregistrement et plus-values). Nécessité d'un choix/équilibre entre ces deux modalités de taxation car redondante et en France on l utilisation concurrente de ces deux angles ce qui est plutôt rare. Pk ces angles de taxation ? Cela s explique par considération historique et une sédimentation d imposition successives

INSTITUT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE EN DEVELOPPEMNT CULTUREL (IRES-RDEC) Master Professionnel en Développement Culturel ************* UE : CULTURE, PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT EXPOSE N°6 Scolarisation d jeunes filles des couvents vodou dans la Préfecture de Vo au Togo Scolarisation des jeunes filles des couvents vodou dans la P Présenté par : 1. IMOROU Abdoulaye 2. KONATE N’golo 3

Le Patrimoine  Ligérien : ses origines, ses richesses, sa préservation, sa valorisation L’appellation de patrimoine ligérien prend ses racines du mot « liger », le nom latin de la Loire. Aux sources du fleuve se trouve d’ailleurs un petit lieu-dit nommé Ligeret. La Loire est le plus long fleuve de France, avec plus de 1000 km de longueur. C’est aussi l’un des derniers fleuves qui est considéré comme « sauvage » en Europe. Pourquoi est-il sauvage ? Car la Loire n’est pas

Le société est une technique de protection du patrimoine quipermet de protéger me patrimpoine personnel du patrimoine professionnel Séparation patrimoine personnel et patrimoine de l’entreprise ? Entreprise individuelle Il n’y a pas de séparation. Vous êtes, en effet, responsable sur l’ensemble de vos biens, qu’ils soient professionnels ou personnels. La loi Madelin du 11 février 1994 atténue toutefois ce principe en instituant dans les droits et biens pouvant être appelés