OBLIGATION ET PATRIMOINE

faits : Mlle martin est infirmière libérale . Son activité professionnelle est susceptible d'engendrées des risques de dettes qui pèsent alors sur ses biens personnels. Elle souhaite épouser Roméo. De ce fait , quel est le régime matrimonial le mieux adapté à sa situation professionnelle ? À défaut , le concubinage ou le PACS serait -il des solutions adaptées ?

-L'impact des dettes professionnels sur les biens personnel :

le patrimoine est ensemble de droit et d'obligation , c'est une universalité de droit. Un ensemble de bien , Actif et passif.
Indivisible , ensemble de l'actif répond du passif. Le patrimoine est un attribut de la personne. Le patrimoine est inadmissible du vivant de la personne.

-régime matrimonial : ensemble des règles qui régissent la nature juridique des biens . Il y a des biens sur lesquels l'un d'eux a des pouvoirs et des biens sur lesquels un seul a du pouvoir et des biens qui appartiennent à un seul sur lequel les 2 ont du pouvoir.

Principe de liberté des conventions matrimoniale , liberté contractuelle , choix du régime tant que respecte l'ordre public et les bonnes mœurs (art 6 CC).
Régime communautaire : art 1413 CC , dette repose sur les deux époux. Or exception ART 1415.
Pour tous régimes de communauté , il reste des biens propres et des droits propres (extra patrimoniaux). Ne sont pas communs les biens acquis à titre gratuit et les biens acquis avant le mariage.
En l'espèce , il ne faut pas qu'elle choisissent les régimes communautaires.

Régime de type séparatiste : il y a des biens propres de chacun des époux , et des biens indivis. Le créancier de l'un des époux peut provoquer le partage du bien indivis. En séparation de bien l'avantage pour Juliette est qu'elle peut préserver les biens de son mari. Toutefois , attention aux biens indivis puisque ceux ci pourront etre appréhender par les créanciers en provoquant le partage. Donc attention de ne pas trop développer